Site de L’Echo, Mar. 27 jui. 2017.
Les verts pressent le gouvernement d’avancer dans ses projets de réforme de l’impôt des sociétés afin surtout d’améliorer le sort des PME.
Ramener l’impôt des sociétés pour les PME à 25%, telle est la principale proposition d’Ecolo pour faciliter la vie des entrepreneurs. Une proposition qui coïncide avec la journée mondiale des PME décrétée par les Nations unies ce mardi 27 juin.
Pour Ecolo, c’est aussi une manière d’inviter le gouvernement à presser le pas. La réforme de l’impôt des sociétés, promise depuis belle lurette, reste pour l’heure à l’état de projet, faute d’accord entre les partis de la majorité. « Si rien ne bouge, nous allons déposer un texte au Parlement à la rentrée de septembre », menace le député Ecolo Gilles Vanden Burre.
Il juge la démarche urgente pour mettre fin à ce qu’il considère comme une « injustice fiscale » dont sont victimes les PME par rapport aux grandes entreprises. « Celles-ci peuvent faire appel à des armées de comptables et de fiscalistes pour diminuer leur base imposable, ce qui explique pourquoi les sociétés du Bel 20 paient en moyenne 3% à l’impôt des sociétés », souligne-t-il.
Actuellement, les PME bénéficient déjà d’un taux d’imposition réduit sur leurs bénéfices. Au lieu d’être soumises au taux de 33,99%, elles bénéficient d’un « tarif réduit progressif », à condition toutefois que le revenu imposable ne dépasse pas 322.500 euros. Dans ce cas, la PME sera imposée à 24,25% sur la première tranche de 25.000 euros. Ensuite, sur la tranche de 25.000 à 90.000 euros, elle paiera 31%. Au-delà, ce sera 34,50%.
Gilles Vanden Burre entend pour sa part simplifier les choses en introduisant un taux général de 25% sur l’ensemble de la base imposable des PME. « Pour les très petites PME, il faudrait même tendre vers les 20% », précise-t-il encore.
À ceux qui s’étonneraient de voir les Verts monter ainsi aux barricades pour défendre les entreprises, Gilles Vanden Burre répond qu’il n’y a pas lieu d’opposer économie et écologie. « La transition écologique ne pourra se faire qu’en partenariat avec les entreprises », souligne celui qui vient d’effectuer une trentaine de visites dans des entreprises wallonnes et bruxelloises.
Autres propositions
Mais il n’y a pas que la fiscalité qui puisse venir en aide aux entrepreneurs et susciter de nouvelles vocations de starters.
Gilles Vanden Burre plaide aussi pour la mise en place d’un statut social unique et simplifié pour les indépendants. Concrètement, il suggère que l’entrepreneur débutant puisse pendant 3 ans être soumis à un prélèvement unique (social et fiscal donc) de 20% sur son chiffre d’affaires. « Ce qui permettrait aux starters de travailler dans un cadre plus stable et prévisible », justifie-t-il.
Autre proposition: étendre les droits sociaux pour les indépendants dont le filet de sécurité reste bien maigre face aux aléas de la vie économique auxquels ils sont exposés. Les écologistes visent un relèvement des pensions, mais sans pour autant plaider pour une unification des statuts. Actuellement, un indépendant touche en moyenne 471 euros de pension, contre 978 euros pour un salarié et 2.174 euros pour un fonctionnaire (montants bruts en 2017 selon le cabinet des Pensions).
Dans le même ordre d’idée, les Verts voudraient étendre le « droit passerelle », c’est-à-dire l’indemnité de 1.400 euros par mois dont un indépendant en faillite peut bénéficier pendant un an. Vanden Burre voudrait étendre le dispositif aux indépendants en difficulté.
Enfin, le député écologiste voudrait promouvoir et faciliter la transmission de PME ainsi que simplifier l’accès des PME aux marchés publics. Actuellement, le prix est l’élément déterminant dans un appel d’offres. Gilles Vanden Burre souhaite que des clauses sociales et environnementales soient incluses dans les appels d’offres afin d’améliorer la position des PME qui tiennent compte de la qualité de l’emploi et du respect de l’environnement.