Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis la réouverture partielle de Brussels Airport à la suite des attentats du 22 mars 2016, une zone de préenregistrement a été installée à l’extérieur de l’aéroport afin que les passagers soient contrôlés avant leur entrée dans les bâtiments où les bagages sont enregistrés. Dans les semaines qui ont suivi les attentats, ce contrôle en amont a occasionné des files importantes qui pouvaient durer plusieurs heures. De nombreux passagers ont par ailleurs raté leur vol à cause de ces files. Mais, plus important encore, ces attroupements constituaient des cibles potentielles bien plus visibles et concentrées que la situation qui prévalait dans le hall de l’aéroport avant les attentats.

Nous avons d’ailleurs pu nous en rendre compte en visitant l’aéroport, le vendredi le 22 avril 2016, avec la commission d’enquête parlementaire. Nous sommes passés à travers les files et l’attroupement à l’extérieur était tout à fait impressionnant.

Par ailleurs, le président de l’association du transport aérien international (IATA), M. Tony Tyler, s’est aussi montré critique, le mardi 26 avril 2016, quand il était à Bruxelles, car lui-même a dû attendre de nombreuses heures. Il a même ajouté que ce système était contraignant pour les passagers et les mettait en danger, vu la concentration de personnes que cela représentait.

Enfin, le CEO de Brussels Airport nous disait également, le 22 avril 2016, toujours lors de la visite de la commission d’enquête, que, pour lui aussi, cette situation engendrait de nombreux inconvénients mais qu’il devait respecter les consignes qu’il recevait des forces de police.

Monsieur le ministre, quelle analyse faites-vous de ce système de pré-enregistrement au niveau des services de police et du cabinet de l’Intérieur? Depuis début mai, la situation a évolué. Comme vous l’avez annoncé, les contrôles ne sont plus systématiques pour l’ensemble des passagers. Parmi les solutions envisagées, on mentionne notamment la technique de profiling positif qui aurait été inspirée des pratiques en cours à l’aéroport Ben Gourion de Tel Aviv et qui semblerait tenir la corde. Cette technique consiste à laisser passer sans pré-contrôle les passagers qui n’ont manifestement pas le profil de terroristes, comme des familles avec enfants qui sont manifestement en départ pour les vacances, par exemple, en ne contrôlant que la partie résiduelle des passagers. Les dérives de ce genre de méthode, contrôle “au faciès” et ciblage de profils ethniques spécifiques, sont par ailleurs régulièrement dénoncées.

Monsieur le ministre, confirmez-vous l’utilisation de cette technique à l’aéroport de Zaventem dans les prochaines semaines car il y a maintenant une réouverture quasiment totale de l’aéroport? Si cette technique est employée, quelles mesures seront-elles mises en place pour ne pas tomber dans une dérive consistant à contrôler systématiquement certains profils ethniques plutôt que d’autres?

Jan Jambon, ministre: Cher collègue, je pense que c’est la quatrième fois que je réponds au même type de questions. Soit! Voici quelques éléments. Au début, nous avions le choix: première solution, nous trouvions un accord avec les syndicats de la police pour la réouverture rapide de l’aéroport – on parlait à ce moment-là de l’ouverture de l’aéroport à une capacité de 20 %, et ce, très vite après les attentats. Nous allions alors respecter les revendications des syndicats après leur expérience du 22 mars. Ils ont insisté sur des mesures que, dans des circonstances normales, nous n’aurions jamais prises. Nous avons eu beaucoup d’empathie pour les demandes des syndicats et nous avons mis ces mesures en oeuvre.

Cela a fonctionné au début. Nous avons seulement connu des problèmes pendant un jour et demi, lors de la réouverture à 80 % de capacité de l’aéroport, les lundi et mardi avant midi. Vous avez tout à fait raison, mais de là à dire que c’est le grand problème de notre aéroport, je ne le pense pas. Nous avons résolu cela assez vite; les gens ont vu le chaos que cela a provoqué et ils étaient beaucoup plus ouverts à d’autres solutions.

La solution que l’on a mise en oeuvre depuis le mercredi matin, étant donné qu’on avait réouvert le dimanche, n’est pas du tout de ethnic profiling. Pas du tout, même pas du profiling. Les problèmes de chaos sont résolus; tout le monde est d’accord. Aujourd’hui, les gens passent très vite par le pré-screening et les problèmes sont résolus. Les policiers font donc une sélection des gens qui doivent passer par le pré-screening. Cela signifie un contrôle de leur carte d’identité, un contrôle de leur ticket et un contrôle de leurs bagages. Il y a trois éléments de contrôle. D’abord, le comportement suspect; c’est assez clair. Ensuite, le professionnalisme et l’expérience des services de sécurité. Enfin at random, ce qui signifie que tout le monde a la possibilité d’être désigné pour un contrôle approfondi, mais qu’on ne va plus contrôler tout le monde. Il n’est pas question d’ethnic profiling ni de profiling. Les contrôles se font at random et au vu de comportements suspects.

Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. J’ai bien pris note des trois points que vous me donnez à propos de vos nouvelles méthodes et selon lesquelles il sera procédé à des sélections partielles des personnes à contrôler. Vous inspirez-vous d’exemples précis à l’étranger? Quelles sont les formations, les coachings qui ont conduit à ce type de procédé? On parle de plusieurs sources. J’ai cité les sources israéliennes, dont vous vous êtes inspiré. J’ignore si vous pouvez commenter cela maintenant, sinon je formulerai une nouvelle question en vue de connaître les formations ou les sources que vous avez utilisées pour mettre en place ce nouveau système. Je vous adresserai une nouvelle question! Il sera intéressant d’évaluer la procédure, dans quelques mois sans doute. En ce qui concerne la sélection, je me demande aussi comment cela se passe concrètement. Je vous adresserai également une nouvelle question orale à ce sujet.

Question orale posée en commission de l’Intérieur le 18 mai 2016.