Question à J. Jambon sur les activités violentes d’un groupuscule d’extrême droite place du Luxembourg

Six membres du groupe d’extrême droite Nation ont violemment agressé un sans-abri place du Luxembourg à Ixelles et ils l’ont maltraité avec des pavés et des bouteilles. La victime aurait été gravement blessée. Le lundi précédant cette agression, ce même groupuscule s’en prenait à des manifestants d’origine africaine. Dans une vidéo qu’on voit sur les réseaux sociaux, on pouvait entendre les propos racistes tenus par ces militants d’extrême droite voulant visiblement en découdre. La police s’était interposée mais n’avait pas procédé à des interpellations

Des sans-papiers se réunissent tous les lundis rue de la Loi et place du Luxembourg pour demander leur régularisation et protester contre la politique d’asile du gouvernement. Le mouvement Nation a dès lors décidé d’organiser chaque lundi, place du Luxembourg, une action appelée les “lundis de la légalité” visant ces manifestations de personnes sans papiers. Ecolo-Groen condamne fermement ces actions menées par l’extrême droite et on pense évidemment à toutes les victimes qu’elles font.

À la suite de ces actions, je souhaitais vous poser les questions suivantes:
– Quelles actions la police compte-t-elle entreprendre pour mettre fin à ces “lundis de la légalité”? Ont-ils encore actuellement
   lieu, puisqu’on parle d’événements d’il y a plus ou moins un mois.
– Deuxièmement, ce groupe d’extrême droite est-il spécifiquement suivi par les forces de l’ordre afin de prévenir ses
  agissements dans le futur?
– Troisièmement, y a-t-il une enquête spécifique du Comité P ou de l’Inspection générale par rapport à l’intervention des
   forces  de l’ordre face aux agissements du groupe Nation? En effet, la presse avait, à un moment donné, rapporté qu’il y avait
   une apparente lenteur à réagir.

Réponse du Ministre: Monsieur Vanden Burre, je vous remercie pour votre question. Malgré la non-autorisation des rassemblements de ce groupuscule et vu les violences commises par ses membres sur le territoire de la ville de Bruxelles et de la commune d’Ixelles, les autorités administratives ont demandé à ce que la police soit extrêmement vigilante afin de garantir une intervention rapide de ses forces en vue de la dislocation immédiate de cette manifestation, via notamment des arrestations administratives.

Pour ce qui est de votre deuxième question, oui, vigilance a été demandée par les autorités administratives. Une enquête a été instruite, notamment pour vérifier si cette organisation ne tombait pas sous le coup de la loi de 1934 interdisant les milices privées. Un procès-verbal a été établi par la police de Bruxelles et transmis au procureur du Roi. Et dernièrement, après vérification, il résulte qu’aucune enquête n’est en cours ni à l’Inspection générale de lapolice ni au Comité P

Conclusion: Merci pour vos réponses, monsieur le ministre.
On restera particulièrement attentif pour tous les lundis à venir et en coordination aussi avec le groupe Ecolo à la commune d’Ixelles puisqu’il a aussi interpellé le collège sur ce point. On y reviendra, le cas échéant, en commission.

 

Question orale à M. Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur en commission de l’intérieur (1/07/2015).

Question à J. Galant sur les suites de la panne de Belgocontrol

Faisant suite à notre discussion en plénière du jeudi 28/05 au sujet de la panne électrique de Belgocontrol et aux nombreuses questions restées sans réponse de votre part, je me permets de revenir vers vous à ce sujet.

Maintenant que vous disposez de davantage de recul, pouvez-vous, me dire, Madame la Ministre :

1)  Quelle a été le coût total occasionné par la panne de Belgocontrol, aussi bien en termes d’impact économique que de dédommagements réclamés (notamment celui de la BTO – Belgian Travel Organisation, regroupant les différentes agences de voyage)?

2) Quels sont les objectifs, la description des différents points et le timing du plan d’action que vous avez annoncé au lendemain de la panne?

3) Au moment de la panne, comment les contrôleurs ont-ils fait pour rattraper et guider tous les avions qui étaient dans le ciel à ce moment-là? Quels sont les appareils qui ont pu être utilisés, étant donné que la plupart était hors service ?

Réponse de la Ministre (extraits):

L’approvisionnement en électricité du centre de gestion du trafic aérien de Belgocontrol s’est interrompu le mercredi 27 mai à 9 h 15 pendant la vérification mensuelle de l’alimentation de secours. Les tours de contrôle, alimentées par un autre système, n’ont pas été affectées par cette panne.

La procédure prévue en cas d’incidents de ce type a été lancée. Les avions à l’approche ont pu atterrir et ceux qui se trouvaient dans l’espace aérien géré par Belgocontrol ont pu être déviés vers les pays limitrophes.

Les distances de sécurité de neuf kilomètres à l’horizontale et de trois cents mètres à la verticale ont toujours été respectées pendant le déroutage des vols pour vider l’espace aérien.

La BSA a été formellement notifiée de l’incident dans les 72 heures, conformément à la réglementation. Cette notification vise à décrire l’incident et à présenter les premières actions correctives. L’Autorité de surveillance est ensuite restée constamment informée de l’évolution de la situation.

Un rapport préliminaire sur les causes de l’incident a été finalisé par un expert externe. La version définitive est encore attendue. Un deuxième expert externe a également été désigné.

Ensuite, en ce qui concerne le rétablissement des opérations, Belgocontrol a fait l’impossible pour rechercher les causes de l’incident et faire redémarrer les systèmes concernés.

Les systèmes opérationnels ont pu être relancés progressivement à partir de 14 h. Mercredi soir, le centre tournait à nouveau à 75 % de ses capacités. Le centre de contrôle a à nouveau fonctionné à 100 % de sa capacité dès le dimanche 21 mai à 22 h 00.

(…)

Après l’incident, Belgocontrol a mandaté Laborelec comme expert externe pour l’appuyer sur l’analyse technique du problème rencontré.Cette analyse technique a permis de rapidement identifier les causes de l’incident, soit une conjonction de trois facteurs: la vérification mensuelle des générateurs de secours, un défaut électrique du système de refroidissement et l’absence de mise à la terre du neutre des générateurs de secours. Ce problème de raccordement des générateurs de secours était vraisemblablement existant depuis l’installation électrique il y a une dizaine d’années. Il ne s’est manifesté que lorsque ces trois facteurs se sont combinés. L’installation électrique a été vérifiée et certifiée à plusieurs reprises depuis son installation. L’analyse technique en cours devra apporter plus de clarté sur les responsabilités des différents acteurs impliqués.

(…)

En ce qui concerne les dommages, le problème électrique survenu au centre de contrôle aérien de Belgocontrol a entraîné des conséquences économiques très importantes pour l’ensemble du secteur en plus des désagréments pour les passagers. Je le regrette amèrement. Différents montants sont avancés dans la presse mais je ne suis pas en mesure de les confirmer ou de les infirmer. Des interruptions de service de la navigation aérienne et de services aéroportuaires se sont déjà produits dans les pays voisins mais je n’ai pas connaissance d’un précédent en matière de paiement d’un dédommagement par le fournisseur de service de la navigation aérienne.

En ce qui concerne les indemnisations prévues par la réglementation européenne pour les retards ou annulations de vols, les obligations des transporteurs aériens devraient être limitées étant donné que ces retards et annulations sont dus à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises par les transporteurs

En ce qui concerne le plan d’action, j’ai demandé à Belgocontrol d’établir un plan d’action pour tirer les enseignements de cette crise, un conseil d’administration extraordinaire a eu l’occasion d’en débattre. À court terme, Belgocontrol est en train de revoir l’ensemble de son installation électrique pour s’assurer de l’absence d’autres dommages. Belgocontrol réalisera ensuite un audit externe de l’ensemble de ses systèmes critiques afin d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires.

(…)

Question orale à Mme Jacqueline Galant, Ministre de la mobilité en commission Infrastructure (1/07/2015)

L’intégralité de la réponse de la Ministre est consultable sur le site de la Chambre