Question à K. Peeters sur l’impact en Belgique du BREXIT

Madame la présidente, monsieur le ministre, d’après une étude récente réalisée par ING, un scénario de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne se traduirait par une perte de croissance cumulée de 0,3 à 0,7 % sur la période 2016-2017 pour l’économie belge, soit le temps qu’il faudrait pour négocier une sortie à l’amiable du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cela équivaut à une perte potentielle d’activité de 1 à 3 milliards d’euros.

Si la Belgique apparaît comme une des économies les plus exposées, c’est parce que les Britanniques sont notre quatrième partenaire commercial après l’Allemagne, la France et les Pays-Bas.

À lui seul, le Royaume-Uni représente en effet 5,5 % du total des importations belges et 7,7 % de nos exportations. Les secteurs les plus concernés par une chute des activités commerciales avec le Royaume-Uni sont les véhicules, les produits chimiques, la fabrication de machines, les plastiques et les produits alimentaires. Ces secteurs pèsent 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires et environ 60 000 emplois. “Ces emplois seraient en outre directement menacés car ils dépendent de la demande britannique”, conclut l’étude.

On peut redouter un autre effet collatéral désagréable, à part les effets sur le commerce: d’autres canaux impliqueraient des pertes financières, notamment au niveau des investissements directs étrangers. Ainsi, le stock d’investissements directs étrangers de la Belgique au Royaume-Uni représente environ 7 % du PIB belge, alors que les revenus de ces mêmes investissements représentent 0,5 % du PIB.

Évidemment, toutes ces hypothèses se situent dans un scénario de séparation à l’amiable entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Si, par contre, les choses ne se passent pas bien politiquement ou si les négociations s’éternisent, on pourrait imaginer des chiffres encore plus déprimants pour l’économie belge.

Dans ce contexte, je souhaite vous poser les questions suivantes, à quelques semaines du référendum au Royaume-Uni. Votre cabinet (ou le SPF Économie) a-t-il étudié les répercussions potentielles d’un scénario de Brexit sur l’économie belge et son impact sur l’emploi? Si non, comptez-vous le faire et dans quel délai? Si oui, quels sont les résultats de cette étude et pourrions-nous en disposer? J’entends d’ailleurs, par rapport à ce que vous avez dit ce midi à la Confédération nationale de la Construction, que vous étiez hier à Londres pour discuter du Brexit. C’est ce que vous avez dit tout à l’heure, donc j’imagine que vous avez des choses à nous raconter sur le sujet.

Voici ma deuxième question. En cas de sortie du Royaume-Uni, quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement belge afin de limiter au maximum les conséquences négatives d’un tel scénario pour notre pays? Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Kris Peeters, ministre: Monsieur Vanden Burre, vous êtes bien informé parce que vous étiez ce midi à la Confédération nationale de la Construction. Tout d’abord, je peux vous confirmer que je suis aussi inquiet que vous en ce qui concerne l’impact qu’un possible Brexit aura pour notre économie. Diverses études publiques montrent que notre pays, partenaire commercial important du Royaume-Uni, avec un important excédent commercial, devrait sans doute faire face à un impact économique négatif. Il y a quelques mois, l’étude d’ING à laquelle vous avez fait référence a conclu que d’ici à la fin 2017, le Brexit coûterait à l’économie belge un demi pour-cent du PIB, soit environ 2,1 milliards d’euros de plus que le coût moyen d’un Brexit pour les pays de l’Union, estimé par ING à 0,3 % du PIB. Cela est dû aux liens économiques particulièrement étroits que notre pays entretient avec le Royaume-Uni.

Ce pays était notre quatrième client en 2015, nos exportations s’y élevaient à 31,4 milliards d’euros. Avec 10,7 milliards d’euros en 2014, la Belgique enregistrait un des plus importants excédents commerciaux avec le Royaume-Uni, de toute l’Union européenne.

Nos flux d’investissements sont eux aussi considérables. Entre 2003 et 2013, il s’agit de 3,9 milliards d’euros d’investissements réciproques ayant engendré près de 8 000 emplois, dont 4 800 par les entreprises belges au Royaume-Uni.

Aujourd’hui déjà, l’incertitude influence les cours de la Bourse et nos échanges commerciaux. Nous ne parlons même pas des années d’incertitude sur les relations entre le Royaume-Uni et le reste de l’Union européenne qu’engendrerait un Brexit. Des contacts que j’ai eus hier avec des chefs d’entreprise et des banquiers actifs à Londres, j’ai clairement pu constater l’inquiétude créée à la suite de l’incertitude et l’instabilité que causera le référendum du 23 juin et son résultat, non seulement pour le Royaume-Uni mais aussi pour l’ensemble de l’Union européenne et de manière significative pour notre pays. Il est difficile d’estimer l’impact économique du référendum lui-même et de l’éventuel Brexit, car cela dépend des points de référence utilisés.

Une autre étude d’Euler Hermes-Economic Research du 18 mai 2016 indique que l’impact sera modéré pour la zone euro, mais que certains pays, dont la Belgique, les Pays-Bas et l’Irlande, pourraient davantage être affectés. Nos quatre secteurs les plus vulnérables sont l’automobile, la chimie, les machines et équipements ainsi que l’industrie alimentaire.

À ce stade, je n’ai pas donné instruction à mes services de réaliser une telle étude, vu les nombreuses incertitudes. Il est toutefois évident que mon administration et les divers services d’études dont nous disposons suivent cette évolution et se préparent à toutes les éventualités. Une fois qu’une décision démocratique de quitter l’Union européenne sera prise au Royaume-Uni, mon département procédera à une estimation des conséquences économiques des divers scénarios de négociation, suivra de près les négociations et soutiendra sur le fond des objectifs de négociation du gouvernement.

Un résultat négatif lors du référendum britannique ne signifierait pas un retrait immédiat du Royaume-Uni de l’Union européenne. Au terme de l’article 50 du Traité de l’Union européenne, l’Union devra, en effet, en pareille hypothèse, négocier et conclure avec le Royaume-Uni un accord sur les modalités de son retrait, en tenant compte de ses relations futures avec l’Union européenne.

Le cas échéant, c’est dans le cadre des négociations de cet accord qu’il conviendra de définir les mesures qui seront nécessaires pour limiter les conséquences négatives pour notre pays d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. À cet égard, différentes options sont ouvertes comme une addition du Royaume-Uni à l’Espace économique européen (EEE), la conclusion d’un accord commercial bilatéral ou d’un accord sui generis. La question devra toutefois être examinée de manière globale. En négociant les modalités du retrait, il faudra tenir compte des relations économiques entre notre pays et le Royaume-Uni mais aussi, plus globalement, des effets que pourrait avoir cet accord sur le processus d’intégration européenne en général.

L’impact final pour le Royaume-Uni et pour la Belgique dépendra donc en très grande partie de l’accord commercial définitif qui sera établi. Cela devrait prendre quelques années. Le paradoxe du Brexit est que l’accord le plus avantageux du point de vue politique est, en même temps, le plus néfaste au plan économique pour le Royaume-Uni.

Étant donné les liens étroits de notre pays avec l’économie britannique, il me semble logique que la Belgique cherchera à atteindre la plus grande stabilité possible pour nos relations économiques. Malheureusement, on peut s’attendre à des conséquences économiques négatives pour notre pays et, suite à une relation commerciale intense, celles-ci seront plus lourdes que dans la plupart des pays de l’Union européenne.

Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse longue et détaillée, à la hauteur de l’importance de l’enjeu lié au référendum britannique. Les sondages sont ce qu’ils sont, mais on voit que le Brexit est plutôt devant. Si jamais les Britanniques décident de quitter l’Union européenne, il sera important qu’on puisse se réunir avec la commission de l’Économie et d’autres commissions du Parlement pour définir la stratégie du gouvernement par rapport à la réaction belge dans le cas d’un Brexit, que nous n’appelons pas de nos voeux, mais qui paraît malheureusement de plus en plus réaliste.

 

Question orale posée en commission de l’Economie le 15 juin 2016.

Question à A. De Croo sur le travail de nuit dans l’e-commerce

Monsieur le ministre, début juillet, la presse faisait état de votre préoccupation pour le développement de l’e-commerce en Belgique. Il semblerait en effet que la plupart des sociétés actives sur le marché belge disposent d’un centre logistique en dehors du territoire belge, surtout aux Pays-Bas. Cela s’expliquerait, selon vous, notamment par le fait qu’en Belgique, le travail de nuit commence dès 20 h alors qu’aux Pays-Bas, c’est à partir de minuit. Les coûts du travail y seraient aussi bien moins élevés en raison notamment du recours au travail étudiant. En 2015, votre collègue, le ministre de l’Emploi Kris Peeters avait confié aux partenaires sociaux le soin de s’entendre sur cette question. À la fin de l’année, patrons et syndicats avaient conclu un accord sectoriel cadre à charge pour les entreprises du secteur de signer des conventions collectives de travail. Or, jusqu’à présent aucune CTT n’a été signée. Selon les syndicats, l’absence de convention collective s’explique par le fait qu’il n’y a pas de demande dans le chef des employeurs concernés, ceux-ci travaillant avec des sous-traitants dans la logistique, où la commission paritaire autorise le travail de nuit, ou s’étant organisés en interne via la commission paritaire logistique.

Monsieur le ministre, vous avez émis l’idée d’autoriser le travail de nuit par voie législative.
Pouvez-vous dès lors répondre à quelques questions. Avez-vous eu des contacts avec le secteur ou disposez-vous d’informations précises qui indiqueraient que le secteur est demandeur d’une telle législation? Comptez-vous proposer sous peu (et si oui, dans quel délai) un projet de loi afin de favoriser le travail de nuit dans le secteur de l’e-commerce? Enfin, comptez-vous prendre d’autres mesures pour favoriser l’essor de cette activité sur notre territoire, lesquelles et dans quels délais?

Alexander De Croo, ministre: Je vous confirme que j’ai eu des contacts avec le secteur et que celui-ci est clairement demandeur. Je vous donne un exemple précis, celui de Decathlon. La chaîne a l’intention de créer plus ou moins 100 équivalents temps plein sur une période de trois ans et 200 équivalents temps plein sur une période de dix ans grâce au travail de nuit.

Une convention collective a été approuvée en interne à la société et a été envoyée en janvier 2016 aux permanents syndicaux via les délégués internes. Cette convention reste non signée malgré de nombreux volontaires sur ce sujet, dans le centre logistique.

Decathlon prévoit un nouveau centre logistique à Willebroek dont la première pierre sera posée en septembre 2016. Voici ce qu’ils me disent: “Nous avons la volonté de rester durablement en Belgique et nous avons besoin de pouvoir travailler la nuit pour livrer des clients belges et des clients des Pays-Bas à partir de la Belgique.”

J’ai lu dans certains propos de la presse que les délégations syndicales disaient qu’il n’y avait pas de demande. Je trouve une telle déclaration assez extraterrestre. Il y a des investissements dans l’e-commerce partout en Europe. C’est quand même assez bizarre que dans un pays tellement bien placé comme la Belgique, il n’y ait aucune demande d’investissement dans ce domaine, alors que la croissance y est tellement forte.

La vraie raison est que pour l’instant, la méthode mise en avant veut que quand il y a un accord au niveau de sociétés, il doit être approuvé au niveau sectoriel. Ce qui se passe, c’est que c’est toujours une occasion de forcer des gens à venir à la table et de mettre à l’agenda d’autres exigences qui, souvent, n’ont rien à voir. C’est utilisé comme un levier pour mettre d’autres éléments sur la table.

Face à cette pratique, Decathlon a conclu qu’il ne servait à rien de discuter. Moi j’espère qu’on trouvera une solution. Je vois aussi que Comeos qui représente les acteurs de la grande distribution va dans le même sens. Son président, Dominique Michel, a déclaré à la VRT, il y a plus ou moins un mois: “Het moet allemaal onderhandeld worden op het terrein tussen het bedrijf en de vakbondsdelegaties. Het gaat heel erg traag.”

Si des accords n’aboutissent pas avant la fin de l’été, je pense qu’il faudra passer par la voie législative. Je ne comprends pourquoi des bâtons sont mis dans les roues pour la création d’emplois. On voit à l’étranger que ce sont surtout des groupes qui ont des difficultés à trouver un emploi durable qui en bénéficient le plus. Ceci se fait en concertation sociale au niveau de l’entreprise.

Dans le cas de Decathlon, il s’agit d’une demande claire de pouvoir le faire. C’est une demande venant des deux côtés. J’ai l’impression que lorsque des gens de bonne volonté sont mis autour de la table, de bonnes solutions peuvent être trouvées. J’espère que cela sera fait aussi vite que possible. Concernant l’e-commerce, comme vous le savez probablement, j’ai lancé avec mes collègues Kris Peeters et Willy Borsus une plate-forme de concertation avec le secteur. Cette concertation n’est pas complètement achevée. Je peux déjà vous donner un état des lieux jusqu’à présent.

Je peux vous annoncer un plan d’action qui proposera une analyse des choses à faire. Toutefois, il apparaît que ces travaux ont eu lieu sur deux autres enjeux majeurs au-delà du travail de nuit.

D’abord, une plus grande intégration du marché européen dans le cadre du Decisional Single, la Commission vient de faire deux propositions intéressantes concernant les frais de livraison transfrontaliers pour les colis et le géoblocage injustifié. Cela va clairement dans le bon sens. Il faut aller plus loin en simplifiant les mécanismes des paiements de la TVA ou le transfert de données à l’intérieur de l’Union.

Deuxième élément: la prise de conscience. L’e-commerce et le mobile commerce sont une opportunité énorme qui va vite devenir un danger si on ne le saisit pas. Aujourd’hui, nos PME ne vendent pas assez en ligne. Les chiffres ont fortement progressé entre 2014 et 2015, de 2,4 % à 5,2 % du chiffre d’affaire selon le SPF Économie mais la Belgique reste encore sous la moyenne européenne. Il faudrait faire plus d’efforts pour que nos PME prennent le train de l’e-commerce.

J’ai pris l’initiative, avec UNIZO, l’UCM, etc., de faire une tournée digitale qui consiste à se rendre dans un maximum de villes en Belgique pour essayer d’expliquer que faire des transactions en ligne pour des PME n’est pas tellement compliqué.

Nous essayons de les motiver pour prendre cela en main.

Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes ces réponses. Concernant le travail de nuit, j’entends que vous avez une vision différente sur les raisons pour lesquelles jusqu’à présent, aucun accord n’a été signé. La méthode sectorielle actuelle a été, au niveau du gouvernement, de pousser les gens à s’asseoir autour de la table.

C’est la méthode privilégiée pour pouvoir arriver à des accords gagnant-gagnant entre représentants du personnel et représentants des employeurs. Je prends aussi note que, si d’ici à la fin de l’été, rien ne se fait ou rien n’avance, vous prendrez l’initiative législative et nous aurons l’occasion d’en reparler.

Pour ce qui est des autres mesures, je serai évidemment très attentif au plan d’action que vous proposerez. La conscientisation des PME est un point essentiel. Or on se rend bien compte qu’on est un peu en dessous, à la traîne à ce niveau-là.

C’est pourtant un pilier important. Nous y reviendrons mais nous soutiendrons certainement les actions qui seront prises par rapport à cet enjeu. Pour le reste, j’imagine qu’à la rentrée, nous pourrons débattre de certaines initiatives et affirmer notre opinion.

Question orale posée en commission de l’Infrastructure le 12/07/2016.

Question à A. De Croo sur le plan de départ volontaire du personnel de Proximus à 58 ans.

Monsieur le président, nous avons déjà eu plusieurs fois des échanges dans cette commission concernant le plan de départ chez Proximus. Je voulais y revenir une nouvelle fois pour voir, suite aux dernières annonces parues dans la presse, où on en était et pour faire le point avec vous sur l’ensemble de ce dossier qui, à nos yeux, semble important.

Fin avril, le plan de départ du personnel à partir de 58 ans a été approuvé et concerne potentiellement 3 670 employés. Selon les termes de l’accord, ce plan, baptisé “congé préalable à la pension”, se fera sur base volontaire et s’étalera sur plusieurs années.

Pour rappel, il concerne les employés qui avaient au moins 55 ans au 31 décembre 2015. Les candidats au départ presteront à 4/5 temps à partir de l’âge de 58 ans et quitteront l’entreprise à l’âge de 60 ans. Proximus espère qu’il entre en vigueur le 1 juillet. Concrètement, les employés statutaires toucheront alors 75 % de leur salaire jusqu’à l’âge légal de leur pension mais perdront tous les avantages tels que les congés payés et autres primes, à l’exclusion de leur assurance hospitalisation. Des règles un peu différentes seront appliquées aux contractuels, selon les syndicats.

Proximus table sur le départ de 1 300 employés, soit un peu moins de un sur trois parmi ceux qui sont visés, ce qui devrait sérieusement diminuer sa masse salariale totale qui s’élève aux environs d’un milliard d’euros. En parallèle, Proximus annonce qu’elle sera également “en mesure d’engager de nouveaux profils disposant des compétences spécifiques nécessaires pour relever les défis liés au marché ultra concurrentiel.
Il s’agit principalement de nouveaux talents dans des domaines tels que la sécurité informatique et le Big Data. Proximus devrait attirer plusieurs centaines de nouvelles recrues par an au cours des prochaines années”. Voilà comment se clôturait leur communication sur le sujet.

J’aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Pourriez-vous préciser les différences dans ce plan de départ entre salariés statutaires et contractuels?

Combien de personnes se sont portées candidates à ce jour au plan? Lors d’une de vos précédentes réponses sur ce thème, vous m’aviez dit qu’un plan de replacement dans l’administration fédérale avait été proposé à toutes ces personnes expérimentées poussées vers la sortie chez Proximus. Est-ce toujours d’application et combien d’employés Proximus seront transférés vers l’administration fédérale? Enfin, combien de personnes correspondant à ce nouveau profil compte engager Proximus dans les secteurs de la sécurité informatique et du Big Data? Il est évidemment important que l’emploi et l’emploi de qualité durable puissent augmenter au niveau de Proximus qui, comme vous le savez évidemment, est toujours une entreprise publique aujourd’hui.

Alexander De Croo, ministre: Cher collègue, le plan de départ du personnel à partir de 58 ans, approuvé fin avril, concerne potentiellement 3 670 employés. Selon les termes de l’accord, ce plan, baptisé “congé préalable à la pension”, sera  appliqué sur base volontaire et s’étalera sur plusieurs années.

Pour rappel, il concerne les employés qui avaient au moins 55 ans au 31 décembre 2015. Les candidats au départ presteront à 4/5 temps à partir de l’âge de 58 ans et quitteront l’entreprise à l’âge de 60 ans. Proximus espère qu’il pourra entrer en vigueur le 1er juillet. Concrètement, les employés statutaires toucheront alors 75 % de leur salaire jusqu’à l’âge légal de la pension, mais perdront tous les avantages tels que les congés payés et les autres primes, à l’exclusion de leur assurance hospitalisation. Des règles un peu différentes seront appliquées aux contractuels, selon les syndicats.

Proximus table sur le départ de 1 300 employés, soit un peu moins de un sur trois parmi ceux qui sont visés, ce qui devrait sérieusement diminuer la masse salariale totale qui s’élève aux environs de 1 milliard d’euros. En parallèle, Proximus annonce qu’elle sera également en mesure d’engager des nouveaux profils disposant de compétences spécifiques nécessaires pour relever les défis liés aux marchés ultraconcurrentiels, a expliqué l’opérateur dans un communiqué. Il s’agit principalement de nouveaux talents dans les domaines tels que la sécurité informatique et le Big Data. Proximus devrait attirer plusieurs centaines de nouvelles recrues par an au cours des prochaines années.

J’en viens aux questions spécifiques. “Pourriez-vous préciser les différences dans le plan de départ entre salariés statutaires et contractuels?” Proximus a veillé à offrir une offre globale équivalente aux statutaires et aux contractuels éligibles pour le plan. La différence faciale entre 70 % du barème pour un statutaire et 75 % de salaire pour un contractuel est liée à la structure différente de rémunération de ces deux populations. Le revenu de remplacement ainsi que les autres avantages seront globalement équivalents.

La deuxième question porte sur le nombre de personnes concernées. 2 172 personnes pour 1 855 équivalents temps plein se sont portées volontaires pour le plan. Les départs s’étaleront entre 2016 et 2020.

Proximus veille à maximaliser l’employabilité de ses employés. Dans certains cas, quand un employé n’est plus médicalement apte ou n’est plus apte, après plusieurs tentatives de développement de compétences nécessaires pour le futur ou encore quand, au sein d’un service, sa capacité de travail n’est plus en phase avec le volume de travail, il entre dans un processus de reconversion qui lui permet d’accéder à une nouvelle fonction chez Proximus ou dans une autre institution publique. Les travailleurs ont donc la possibilité de choisir un emploi auprès d’autres institutions publiques comme Fedasil, eID ou le Centre 112.

Afin de mettre en oeuvre cette possibilité, un service spécial de mobilité externe fournit aux personnes en reconversion des informations sur les fonctions disponibles. Les personnes qui optent pour cette possibilité reçoivent un bonus exceptionnel unique d’un mois de salaire barémique multiplié par le nombre d’années de service au moment de leur départ de Proximus et de leur engagement dans une autre institution publique. Étant donné qu’il s’agit de personnes statutaires, cela se fait uniquement sur une base volontaire. Par ailleurs, à ce stade, il est encore prématuré d’avancer des chiffres concrets quant aux personnes concernées. Toutefois, je peux vous indiquer que, depuis 2004, 436 employés ont utilisé ce système et 224 d’entre eux ont reçu un emploi définitif dans d’autres institutions.

Proximus compte engager quelques centaines de nouveaux profils d’ici fin 2018.

Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le vice-premier ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Cela dit, comme je vous l’ai déjà fait savoir, la possibilité de garder en fonction des personnes bénéficiant d’une certaine expérience même si, malheureusement, leur profil ne correspond plus à ceux recherchés est une bonne chose. En effet, à 55 ans, on peut encore apporter un savoir-faire à son entreprise. Je me félicite donc que les personnes concernées puissent rejoindre d’autres institutions publiques ou être encouragées à rester actives dans d’autres secteurs.

Question orale posée en commission de l’Infrastructure le 12/07/2016.