Monsieur le président, nous avons déjà eu plusieurs fois des échanges dans cette commission concernant le plan de départ chez Proximus. Je voulais y revenir une nouvelle fois pour voir, suite aux dernières annonces parues dans la presse, où on en était et pour faire le point avec vous sur l’ensemble de ce dossier qui, à nos yeux, semble important.

Fin avril, le plan de départ du personnel à partir de 58 ans a été approuvé et concerne potentiellement 3 670 employés. Selon les termes de l’accord, ce plan, baptisé “congé préalable à la pension”, se fera sur base volontaire et s’étalera sur plusieurs années.

Pour rappel, il concerne les employés qui avaient au moins 55 ans au 31 décembre 2015. Les candidats au départ presteront à 4/5 temps à partir de l’âge de 58 ans et quitteront l’entreprise à l’âge de 60 ans. Proximus espère qu’il entre en vigueur le 1 juillet. Concrètement, les employés statutaires toucheront alors 75 % de leur salaire jusqu’à l’âge légal de leur pension mais perdront tous les avantages tels que les congés payés et autres primes, à l’exclusion de leur assurance hospitalisation. Des règles un peu différentes seront appliquées aux contractuels, selon les syndicats.

Proximus table sur le départ de 1 300 employés, soit un peu moins de un sur trois parmi ceux qui sont visés, ce qui devrait sérieusement diminuer sa masse salariale totale qui s’élève aux environs d’un milliard d’euros. En parallèle, Proximus annonce qu’elle sera également “en mesure d’engager de nouveaux profils disposant des compétences spécifiques nécessaires pour relever les défis liés au marché ultra concurrentiel.
Il s’agit principalement de nouveaux talents dans des domaines tels que la sécurité informatique et le Big Data. Proximus devrait attirer plusieurs centaines de nouvelles recrues par an au cours des prochaines années”. Voilà comment se clôturait leur communication sur le sujet.

J’aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Pourriez-vous préciser les différences dans ce plan de départ entre salariés statutaires et contractuels?

Combien de personnes se sont portées candidates à ce jour au plan? Lors d’une de vos précédentes réponses sur ce thème, vous m’aviez dit qu’un plan de replacement dans l’administration fédérale avait été proposé à toutes ces personnes expérimentées poussées vers la sortie chez Proximus. Est-ce toujours d’application et combien d’employés Proximus seront transférés vers l’administration fédérale? Enfin, combien de personnes correspondant à ce nouveau profil compte engager Proximus dans les secteurs de la sécurité informatique et du Big Data? Il est évidemment important que l’emploi et l’emploi de qualité durable puissent augmenter au niveau de Proximus qui, comme vous le savez évidemment, est toujours une entreprise publique aujourd’hui.

Alexander De Croo, ministre: Cher collègue, le plan de départ du personnel à partir de 58 ans, approuvé fin avril, concerne potentiellement 3 670 employés. Selon les termes de l’accord, ce plan, baptisé “congé préalable à la pension”, sera  appliqué sur base volontaire et s’étalera sur plusieurs années.

Pour rappel, il concerne les employés qui avaient au moins 55 ans au 31 décembre 2015. Les candidats au départ presteront à 4/5 temps à partir de l’âge de 58 ans et quitteront l’entreprise à l’âge de 60 ans. Proximus espère qu’il pourra entrer en vigueur le 1er juillet. Concrètement, les employés statutaires toucheront alors 75 % de leur salaire jusqu’à l’âge légal de la pension, mais perdront tous les avantages tels que les congés payés et les autres primes, à l’exclusion de leur assurance hospitalisation. Des règles un peu différentes seront appliquées aux contractuels, selon les syndicats.

Proximus table sur le départ de 1 300 employés, soit un peu moins de un sur trois parmi ceux qui sont visés, ce qui devrait sérieusement diminuer la masse salariale totale qui s’élève aux environs de 1 milliard d’euros. En parallèle, Proximus annonce qu’elle sera également en mesure d’engager des nouveaux profils disposant de compétences spécifiques nécessaires pour relever les défis liés aux marchés ultraconcurrentiels, a expliqué l’opérateur dans un communiqué. Il s’agit principalement de nouveaux talents dans les domaines tels que la sécurité informatique et le Big Data. Proximus devrait attirer plusieurs centaines de nouvelles recrues par an au cours des prochaines années.

J’en viens aux questions spécifiques. “Pourriez-vous préciser les différences dans le plan de départ entre salariés statutaires et contractuels?” Proximus a veillé à offrir une offre globale équivalente aux statutaires et aux contractuels éligibles pour le plan. La différence faciale entre 70 % du barème pour un statutaire et 75 % de salaire pour un contractuel est liée à la structure différente de rémunération de ces deux populations. Le revenu de remplacement ainsi que les autres avantages seront globalement équivalents.

La deuxième question porte sur le nombre de personnes concernées. 2 172 personnes pour 1 855 équivalents temps plein se sont portées volontaires pour le plan. Les départs s’étaleront entre 2016 et 2020.

Proximus veille à maximaliser l’employabilité de ses employés. Dans certains cas, quand un employé n’est plus médicalement apte ou n’est plus apte, après plusieurs tentatives de développement de compétences nécessaires pour le futur ou encore quand, au sein d’un service, sa capacité de travail n’est plus en phase avec le volume de travail, il entre dans un processus de reconversion qui lui permet d’accéder à une nouvelle fonction chez Proximus ou dans une autre institution publique. Les travailleurs ont donc la possibilité de choisir un emploi auprès d’autres institutions publiques comme Fedasil, eID ou le Centre 112.

Afin de mettre en oeuvre cette possibilité, un service spécial de mobilité externe fournit aux personnes en reconversion des informations sur les fonctions disponibles. Les personnes qui optent pour cette possibilité reçoivent un bonus exceptionnel unique d’un mois de salaire barémique multiplié par le nombre d’années de service au moment de leur départ de Proximus et de leur engagement dans une autre institution publique. Étant donné qu’il s’agit de personnes statutaires, cela se fait uniquement sur une base volontaire. Par ailleurs, à ce stade, il est encore prématuré d’avancer des chiffres concrets quant aux personnes concernées. Toutefois, je peux vous indiquer que, depuis 2004, 436 employés ont utilisé ce système et 224 d’entre eux ont reçu un emploi définitif dans d’autres institutions.

Proximus compte engager quelques centaines de nouveaux profils d’ici fin 2018.

Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le vice-premier ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Cela dit, comme je vous l’ai déjà fait savoir, la possibilité de garder en fonction des personnes bénéficiant d’une certaine expérience même si, malheureusement, leur profil ne correspond plus à ceux recherchés est une bonne chose. En effet, à 55 ans, on peut encore apporter un savoir-faire à son entreprise. Je me félicite donc que les personnes concernées puissent rejoindre d’autres institutions publiques ou être encouragées à rester actives dans d’autres secteurs.

Question orale posée en commission de l’Infrastructure le 12/07/2016.