Le 1er mai dernier, un arrêté royal publié au Moniteur belge confirmait en effet le fait que le gouvernement fédéral venait de se doter d’un Plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otages terroriste ou d’un attentat terroriste.
En réaction à cela, des questions se sont posées par voie de presse. Votre cabinet a déclaré qu’il s’agit d’un document confidentiel et le Centre de Crise a confirmé qu’il convenait de donner un cadre pour la gestion d’une situation d’urgence liée à un acte terroriste
L’idée d’un tel plan n’est pas neuve, puisqu’elle remonte à 2012. Elle n’est donc pas directement liée aux attentats du 22 mars. De même, dans la note de politique générale que vous avez présentée à la fin de l’année dernière, vous parliez déjà d’un « Plan particulier d’urgence national visant à faire face à un attentat terroriste ». La note parlait alors de la mise en place en Belgique d’un plan unique ayant pour objectif de gérer les conséquences d’un attentat terroriste. Il s’agit aussi de reprendre les différentes mesures existantes, afin que les autorités puissent disposer d’un document complet, actualisé, coordonné et exhaustif sur le sujet.
Gouvernement, autorités judiciaires, police, renseignements, services de secours: toutes ces entités sont concernées.
Voici mes questions. Quand ce nouveau plan sera-t-il finalisé? Quand sera-t-il opérationnel et effectif? Par ailleurs, y a-t-il de nouvelles mesures ou quelles sont les principales nouvelles mesures par rapport à ce qui existe actuellement, contenues dans ce plan et que vous pourriez déjà nous décrire ou nous présenter?
Par ailleurs, de manière plus générale, le niveau de la menace reste élevé dans notre pays suite aux attaques du 22 mars; vous l’avez vous-même répété à plusieurs reprises. On ne pourra dès lors pas attendre les recommandations de la commission d’enquête parlementaire qui sont attendues fin de cette année dans le meilleur des cas, afin de prendre des décisions et de lancer des plans d’action. Dans ce cadre, j’aimerais en profiter pour vous demander si vous pouviez nous décrire les actions et les mesures opérationnelles qui ont été prises à la suite des attentats du 22 mars, afin de répondre au niveau élevé de menace que connaît notre pays, que ce soit au niveau des plans d’urgence ou au niveau de la protection des principaux endroits sensibles sur le territoire belge.
(…)
Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur: Récemment, des groupes terroristes et leurs ramifications se sont rendus coupables de crimes graves tant au niveau national qu’international. La menace est à présent multiforme et diffuse. La coordination des différents services et autorités compétents est d’une priorité extrême en vue d’une détection et d’une neutralisation en temps utile. Le plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste est à présent fixé par l’arrêté royal du 1er mai 2016 entré en vigueur le 18 mai dernier.
Depuis 2012, le parquet fédéral et la direction générale centre de crise ont organisé plusieurs exercices afin de tester les procédures et plans d’urgence des autorités et services concernés. Le but de ces exercices était d’examiner, dans ce domaine, la mise en œuvre mixte des procédures judiciaires et administratives, d’analyser l’interaction entre les compétences de chacun, d’entraîner les différentes autorités à la résolution de situations pouvant réellement se présenter et d’améliorer les différents processus décisionnels et les différents processus de communication.
Ces exercices ont mis en évidence la nécessité d’une réponse à une gestion tant des autorités judiciaires qu’administratives, avec une implication
intégrée et multidisciplinaire importante des services de police et de renseignement, des services de secours et d’autres services publics.
Ces principes ont été transposés dans le plan d’urgence en associant, pour la gestion de ce type de crise, tant les autorités judiciaires qu’administratives.
De plus, des enseignements ont été tirés. Ils ont mis en évidence la nécessité de travailler avec deux structures: une cellule de gestion et une cellule opérationnelle. Ces particularités sont inhérentes aux risques de prises d’otages terroristes ou d’attentats terroristes. Le présent plan déroge partiellement aux structures de gestion de crise prévue par l’arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national et l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif au plan d’urgence et d’intervention
Ce plan se structure en trois parties.
La première partie concerne le champ d’application.
La deuxième partie précise les critères d’activation de la phase fédérale, ainsi que les mesures de pré-alerte et d’alerte.
La troisième partie traite l’organisation des cellules, leur composition, la répartition des tâches entre les cellules, la localisation de ces cellules, les missions de chacune d’entre elles, l’interaction entre ces cellules et le Conseil national de sécurité
Les gouverneurs de province et l’autorité de l’agglomération bruxelloise compétente en vertu de l’article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises sont chargés d’élaborer un plan particulier d’urgence et d’intervention pour les risques de prise d’otages terroristes ou d’attentats terroristes
Des concertations sont prévues avec ceux-ci dans les semaines à venir afin d’œuvrer avec eux à l’implémentation de cet arrêté royal. En ce qui concerne les mesures prises par les autorités depuis le 22 mars, un renforcement de la présence policière et militaire, ainsi que d’autres services a été effectué sur tout le territoire avec une présence accrue et visible et des dispositifs de réponse en cas d’incidents.
Ces dispositifs sont orientés vers l’ensemble des cibles potentielles désignées par l’OCAM. Ils sont assurés par la police locale avec le soutien de la police fédérale, de la Défense et des douanes.
Tous ces dispositifs sont évalués de manière permanente tant au niveau stratégique qu’au niveau opérationnel.
Pour des raisons évidentes de sécurité, il ne m’est pas possible de détailler par cible le type de mesure prise.
Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, dans la foulée de ce qui vient d’être dit, on se rend effectivement compte –ce n’est pas du tout anormal le cas échéant – que c’est une centralisation, une coordination de différentes choses qui existent déjà mais qui peuvent être améliorées, comme vous l’avez expliqué, sur la base des exercices qui ont été faits (interaction entre services, etc.). Tout cela va être appliqué dans un plan national d’urgence.
Pour justement faire le lien avec ce qui se dit, se fait et s’audite en commission d’enquête, on remarque en effet, comme vous le dites aussi, que plusieurs types d’améliorations (coordination, communication, chaînes de décision, etc.) sont possibles et, ce, à plusieurs niveaux. On se rend bien compte qu’il y a de la place pour l’amélioration et qu’un plan national avec des exercices réalisés et testés régulièrement est certainement nécessaire, d’autant plus à la lumière de ce qui se débat en commission d’enquête
Nous serons évidemment attentifs par rapport à cela, comme nous l’avons toujours été. Je pense que c’est très intéressant que cela se fasse aussi en parallèle avec la commission. Comme je le disais dans ma question, nous n’allons pas attendre la fin de l’année pour réagir. C’est intéressant de faire cet exercice et nous regarderons plus en détail quand nous pourrons disposer du document détaillé.
Question orale en Commission de l’Intérieur le 25 mai 2016