Monsieur le président, monsieur le ministre, comme j’ai eu le plaisir de vous écouter, ce midi, à l’occasion de la Conférence organisée par la Confédération Construction, je n’ai pas pu assister au débat sur le projet de loi qui a été voté, en début d’après-midi. Dès lors, je tiens quand même à vous poser ma question qui a trait à la problématique qui a été traitée lors dudit débat.

Le triperoxyde de tricycloacétone (TATP) est un produit chimique devenu tristement célèbre puisqu’il a servi de base à la fabrication de plusieurs bombes utilisées dans le cadre des attentats de Paris et de Bruxelles. Par ailleurs, de grandes quantités de ce produit ont été retrouvées lors des perquisitions qui ont eu lieu après lesdits attentats, notamment à Schaerbeek. En fait, le TATP se fabrique à partir d’eau oxygénée (peroxyde d’hydrogène), d’acétone et d’un catalyseur, comme l’acide nitrique ou l’acide sulfurique.

Tous ces produits sont visés par un règlement du Parlement et du Conseil européens du 15 janvier 2013 qui, soit interdit leur vente “grand public”, soit demande que l’acheteur soit identifié. Ce règlement portant sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs interdit la mise à disposition du grand public de toute une série de substances qui peuvent être utilisées de manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs Le règlement entré en vigueur le 2 septembre 2014 prévoit trois mesures: l’interdiction de la vente de certaines substances au “grand public”, l’obligation d’identification de l’acheteur de certains autres produits qui restent commercialisables, dont l’acétone, et l’obligation de créer un point de contact où doivent être signalées toutes les transactions suspectes.

En Belgique, jusqu’à présent, seule la troisième obligation semblait avoir plus ou moins été remplie puisqu’un point de contact national a été créé dès 2013. Concrètement, cela signifiait que le peroxyde d’hydrogène, l’acétone, l’acide nitrique ou l’acide sulfurique étaient restés libres à la vente au “grand public” dans notre pays, malgré ce règlement européen entré en vigueur en 2014.

Depuis les attentats de Paris, le projet de loi d’implémentation de ce règlement européen a finalement été pris en main par votre cabinet pour être voté cet après-midi.

Cependant, monsieur le ministre, comment expliquez-vous qu’il ait fallu plus de trois ans pour implémenter un règlement européen d’une telle importance, ce d’autant au regard du contexte que nous connaissons depuis que des actes terroristes sont commis un peu partout dans le monde, alors que nous savons que ces produits peuvent potentiellement servir à fabriquer des explosifs, comme cela a encore été démontré après les attentats de Paris?

Mon interrogation porte sur le timing. Mon autre question portait sur le vote et l’entrée en vigueur, ce qui a été réglé cet après-midi. J’insiste sur le fait qu’il n’existe pas de lien direct entre le délai et les récents attentats ou les produits fabriqués. Nous pouvons cependant nous poser la question face à un sujet d’une telle importance. Certes, les directives européennes sont souvent votées avec retard. Mais pour un sujet aussi important, il est interpellant qu’on ait attendu plus de trois ans. Je voulais vous entendre à ce propos.

Kris Peeters, ministre: Monsieur Vanden Burre, le plus important, c’est que ces dispositions soient votées. C’est une bonne nouvelle pour nous tous et pour vous.

En ce qui concerne les délais, il a fallu un certain temps pour déterminer les services qui devaient être impliqués et savoir qui devait porter le dossier. Étant donné que le règlement concerne différents domaines, le dossier est finalement arrivé au département de l’Économie où il a été évoqué, entre autres, dans le cadre de la Commission économique interministérielle. Une fois la clarté faite sur la répartition des tâches, la rédaction du projet de loi portant exécution du règlement a immédiatement commencé.

Je peux vous confirmer que la loi entrera finalement en vigueur en septembre. S’agissant d’un règlement européen, les mesures telles que l’interdiction de la vente de certaines substances au grand public ainsi que le signalement des transactions suspectes sont directement d’application et ne peuvent pas être transposées en droit belge.

Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos précisions. Au niveau du délai, je prends bonne note de vos explications. Je n’ai rien à ajouter. C’est une bonne chose que ce soit voté. Dans le cas d’un sujet sensible comme celui-ci, étant donné le contexte et la période, cela aurait peut-être pu aller plus vite.

Question orale posée en commission de l’Economie le 15 juin 2016.