Entre le plan Canal, la menace terroriste et les grèves, les demandes de renforts de la part de la police fédérale aux zones de police locale sont devenues structurelles. Certains auraient exprimé des réticences. Vous avez menacé de sanctions financières les zones de police qui ne collaboreraient pas.
Quels coûts ces renforts représentent-t-il pour la police locale? Comment seront-ils financés? Le fédéral va-t-il compenser financièrement les zones de police? Dans quel délai ?
Jan Jambon, ministre : L’année 2016 a comporté plusieurs défis pour la police intégrée. Les renforts n’étaient pas exclusivement destinés à la police fédérale mais aussi aux corps de la police locale.
Le financement fédéral des zones de police tient compte de missions fédérales. Récompenser ceux qui les accomplissent serait exagéré.
L’article 41 de la loi organisant la police intégrée (LPI) prévoit la possibilité de sanctionner les zones de police qui ne respecteraient pas les missions stipulées.
La limite de la capacité hypothéquée n’a jamais été atteinte. Pour la première fois, le système est sous pression car nous devons gérer quatre crises. L’Inspection générale constate la contribution inégale des zones de police. Nous avons demandé au commissaire général de la police intégrée de faire des propositions pour les ajuster.
La réflexion n’en est qu’à ses débuts. Le système HyCap doit être amélioré
J’ai demandé aux polices locale et fédérale de construire un autre système de solidarité. En attendant, l’ancien système reste en vigueur. Il faut réagir face à ceux qui ne veulent pas se conformer à ce système.
Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): J’imagine que vous savez que le problème est extrêmement criant sur le terrain. Les factures s’accumulent. Les patrouilles doivent être doublées. Les zones de police locale vont avoir des problèmes pour financer ces tâches.
Je note que vous allez modifier le système de solidarité actuel. J’y reviendrai.
Question orale posée en commission de l’Intérieur le 29 juin 2016.