Ecolo veut réformer le droit de pétition

Auteur : M. L., lundi 09 janvier 2017 à 07h35 , Site de la DH

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Avec 50.000 signatures, le Parlement fédéral sera obligé d’écouter les citoyens.

Le parti Ecolo va introduire, cette semaine au Parlement fédéral, une proposition de loi visant à rendre le droit de pétition devant la Chambre des représentants obligatoire. Concrètement, la pétition doit être signée par 50.000 personnes domiciliées en Belgique et âgés de 16 ans accomplis. Parmi ces 50.000 signatures, 10.000 doivent provenir de la Région flamande, 10.000 de la Région wallonne et 5.000 de la Région bruxelloise.

Si ces conditions sont respectées, la commission concernée par l’objet de la pétition aura alors l’obligation d’entendre ses initiateurs. L’objet de la pétition doit bien évidemment être en phase avec les compétences du Parlement fédéral, elle doit aussi respecter la Constitution belge et les textes internationaux liant la Belgique.

Un mécanisme existe déjà au niveau fédéral. “Mais dans les faits, il n’est pas appliqué”, constate le député fédéral Ecolo Gilles Vanden Burre. “On peut envoyer une pétition à la Chambre des représentants mais il n’y a aucun suivi. On reçoit une belle lettre du président du Parlement qui accuse réception et puis c’est tout”, poursuit l’Ecolo qui voit ici l’occasion idéale de retisser un vrai lien entre les élus et les citoyens car “tout le monde constate que le fossé entre les deux se creuse chaque jour un peu plus”.

“Cette proposition de loi a pour ambition de réformer le droit de pétition afin de lui donner davantage de poids. Ce que l’on veut chez Ecolo, c’est formaliser ce droit de pétition citoyenne afin de sortir des systèmes parfois figés dans lesquels fonctionnent nos partis politiques. L’idée est de donner la possibilité à des citoyens pas forcément organisés en mouvements de présenter leurs propositions, faire en sorte que ces citoyens puissent se saisir directement d’une question ou d’une proposition de loi.”

Les entités fédérées disposent elles aussi de mécanismes destinés à donner la parole aux citoyens. À Bruxelles, il faut réunir 5.000 signatures (+ de 16 ans). En Wallonie, une pétition peut être déposée sous format papier mais également par voie électronique via le site web du Parlement wallon. En Flandre, il s’agit de réunir 15.000 signatures pour que le Parlement soit dans l’obligation d’organiser une audition avec le premier signataire.