Question au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « l’avancement du dossier de l’ouverture du domaine royal de Laeken au grand public » (n° 18167)
04.01 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, comme vous vous en souviendrez, le groupe Ecolo-Groen, aux niveaux fédéral et régional bruxellois, a déposé des textes, des propositions de résolution concernant l’ouverture d’une partie du domaine royal de Laeken au grand public. Je vous avais déjà interrogé à ce sujet en commission de l’Intérieur en février dernier et vous m’aviez répondu que vous aviez demandé une étude à la Régie des Bâtiments sur les aspects juridiques d’une telle ouverture, qui pose évidemment de nombreuses questions, que ce soit au niveau juridique ou en matière de sécurité. Ce sont des points que vous avez soulignés à l’époque. Comme vous le savez, le domaine royal de Laeken appartient aujourd’hui à hauteur de 51 % à la dotation royale, dépendant du ministre des Finances mais autonome dans les faits, et à hauteur de 49 % à la Régie des Bâtiments, dont vous avez la tutelle.
Je me permets donc de revenir sur ce dossier aujourd’hui en vous posant les questions suivantes.
L’étude juridique de la Régie des Bâtiments que vous avez commandée est-elle terminée? Si oui, quelles en sont les conclusions et peut-on en avoir une copie? Sinon, quand la Régie l’aura-t-elle terminée? Sur base de cette étude, quelles sont les prochaines actions que vous allez entreprendre dans ce dossier? Que ce soit par rapport à la dotation royale ou par rapport à des contacts informels que vous pourriez avoir avec la famille royale. Il faudra évidemment leur sentiment ou leur avis pour pouvoir avancer dans ce dossier. Et enfin, en tant que ministre de tutelle, êtes-vous favorable à l’ouverture partielle du domaine royal de Laeken aux citoyens? Car si vous-même êtes convaincu de la pertinence de cette proposition, j’imagine qu’au niveau politique, cela avancera plus vite et de manière plus efficace, ce que les écologistes souhaitent.
04.03 Jan Jambon, ministre: Chers collègues, les études juridiques concernant l’ouverture d’une partie du domaine royal de Laeken ne sont pas encore terminées. Je ne peux donc pas répondre à certaines questions, ni tirer des conclusions. Je m’attends à ce que les études se terminent avant les vacances parlementaires prochaines, dans les semaines qui viennent.
Vous avez demandé mon opinion personnelle. En tant que ministre de tutelle, je suis dans l’attente des possibilités juridiques d’ouvrir les jardins royaux de Laeken partiellement au public. Je suis en faveur de cette idée qui constitue un nouvel attrait pour Laeken.
Si l’étude juridique est favorable à de nouvelles possibilités, il faudra aussi examiner l’aspect sécurité pour la famille royale. On ne veut pas prendre de risque. Même moi, je ne veux pas prendre de risque. Et, si c’est possible juridiquement, je défendrai cette idée au sein du gouvernement.
04.04 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, une fois l’étude terminée, nous reviendrons vers vous, si je comprends bien avant le 21 juillet. Je prends acte positivement du fait que vous êtes en faveur de cette idée. Ce serait effectivement un geste fort envers les Bruxellois et l’ensemble des citoyens de voir une énorme portion d’espaces verts supplémentaires disponibles sur Bruxelles, d’autant plus dans un quartier où la densité de population est déjà forte et ne fera que s’agrandir et où il y a déjà un manque.
C’est une bonne chose d’avancer en concertation avec la famille royale. Comme vous l’avez rappelé, vous êtes le ministre de la sécurité de tous les Belges, y compris le Roi. Il est donc normal de s’en préoccuper. Je prends aussi acte positivement que la N-VA se préoccupe du Roi et des conditions de la famille royale. Tous les éléments sont là pour pouvoir avancer.
Comme vous le savez, nous sommes demandeurs et il y a, selon nous, une opportunité de le faire de manière positive pour tout le monde. En effet, on oppose trop souvent, dans ce dossier, les intérêts de la famille royale aux intérêts légitimes des concitoyens. Il y a ici une vraie opportunité de le faire positivement, que ce soit pour les cinq ans de règne ou pour le 21 juillet. Peu importe l’occasion. Il y a moyen, pour la famille royale aussi, d’en faire une opportunité pour que tout le monde en sorte gagnant. C’est ce que les écologistes souhaitent. C’est pourquoi nous serons constructifs dans ce dossier.