Question au Ministre Borsus sur le crowdlending

(Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, l’écosystème du

financement participatif est de plus en plus dynamique en Belgique, ce qui est une bonne chose. Il y a le

don. Il y a le crowdfunding, le fait pour un citoyen d’investir à risque, mais avec de très petits montants. Je

vous ai déjà posé plusieurs questions à ce sujet. Et il y a aussi le crowdlending.

Celui-ci permet à des particuliers de prêter de l’argent à des PME afin qu’elles développent leurs projets. En

échange, les particuliers bénéficient d’un taux d’intérêt attractif. Ce prêt se fait via des plates-formes

d’intermédiation. L’emprunteur doit avoir démontré ses capacités de remboursement. On peut en conclure

que le système concerne davantage des PME matures que des starters, vu qu’elles doivent pouvoir générer

de l’activité et des revenus pour pouvoir rembourser les emprunts.

Depuis trois ans, Look & Fin est un des précurseurs en la matière. D’autres plates-formes fonctionnent,

comme Crowd’in et Ecco Nova.

Le crowdlending a de nombreux avantages. Il permet de mettre en place des sources de financement plus

souples que les circuits bancaires classiques. Il permet de mobiliser l’épargne publique et, pour des projets

locaux, d’atteindre un public neuf, plus éloigné que les riverains, voisins et amis de la famille qui sont les

financeurs classiques de starters et de PME. C’est un mode de financement alternatif qui mérite toute notre

attention.

Or, selon la presse, en Belgique, le marché du crowdlending serait un peu en retard par rapport à ce qui

existe au niveau mondial et au niveau européen. Je voulais faire le point sur cette situation avec vous.

Monsieur le ministre, disposez-vous de chiffres concernant le crowdlending en Belgique? Quelle est l’évolution des dernières années? Quel est le cadre légal actuel? Que comptez-vous faire pour favoriser ce type de modèle de financement? Quelles sont vos pistes pour l’encourager et l’encadrer davantage en Belgique?

11.02

ministre: Monsieur le député, le microcrédit est défini par la Commission européenne

comme un crédit de 25 000 euros maximum, adapté aux micro-entreprises, c’est-à-dire jusqu’à neuf

employés, et aux personnes désireuses de devenir indépendantes, mais confrontées à des difficultés

d’accès aux services bancaires ou aux financements classiques.

Cette définition est notamment utilisée dans le cadre de l’instrument de microfinancement Progress lancé en

2010. Ce dispositif vise à accroître l’offre de microcrédits, à savoir des prêts de moins de 25 000 euros

destinés à la création ou au développement d’une petite activité, d’une petite entreprise. Ce programme ne

finance pas directement les entrepreneurs mais permet à des organismes de microfinancement sélectionnés

dans l’Union européenne de leur proposer plus de crédits en octroyant des garanties afin de partager les

risques de perte avec l’organisme. En outre, la Commission européenne soutient le renforcement des

capacités des organismes de microfinancement sélectionnés.

À l’heure actuelle, microStart et Crédal bénéficient de ce financement européen. Vous avez raison, diverses

initiatives existent en matière de crowdfunding, qu’il soit participatif, de soutien, financier et une série de

formules ont été récemment mises en exergue dans les médias.

Au niveau belge, il n’existe pas de définition légale et de statistiques propres au microcrédit. On peut

cependant considérer que le microcrédit au sens précité représente une proportion aujourd’hui toujours

marginale du financement en Belgique et, en particulier, du financement des starters. De même, aucune

statistique officielle concernant le financement participatif et, en particulier le

crowdlending, n’est disponible à l’heure actuelle. Certaines analyses qui n’avaient pas ambition d’être systématisantes affirment que les montants souscrits par ce biais du crowdlending étaient d’environ 4 millions d’euros en 2015 et qu’ils seraient passés à

10 millions d’euros en 2016, soit une croissance de 150 %. Des articles de presse récents évoquent même

une part de marché qui aurait crû de 70 % en ce qui concerne en particulier le

crowdlending.

Signalons qu’une mesure fédérale encore trop peu connue existe. Elle soutient directement les microcrédits

aux entreprises. Il s’agit des exonérations fiscales accordées dans le cadre du

tax shelter sous conditions et de l’exonération fiscale des intérêts perçus dans le cadre du crowdlending, puisqu’on parle beaucoup du tax shelter et des déductions de 45 % et de 30 % pour les participations au capital. Mais on parle beaucoup moins du volet « prêt », du volet crowdlending. Vous me donnez donc l’occasion de rappeler que cette

disposition est entrée en vigueur en même temps que les dispositions plus larges concernant les

reconnaissances des plates-formes de crowdfunding, c’est-à-dire au 1er février 2017.

Le tax shelter pour les start-up est étendu aux investissements réalisés via les plates-formes de

crowdfunding. Outre les avantages du tax-shelter, le nouveau cadre légal applicable aux plates-formes du

crowdfunding est aussi avantageux pour le crowdlending : Concrètement, si l’on accorde un prêt via une

plate-forme agréée par la FSMA, on bénéficiera d’un avantage fiscal sous forme d’exonération du précompte

mobilier sur les intérêts des prêts consentis. Les modalités sont les suivantes: les intérêts sur la première

tranche de 15 000 euros prêtés sont totalement exonérés de précompte mobilier. Ce prêt doit avoir pour cela

une durée minimale de quatre ans. L’exonération de précompte mobilier s’applique uniquement lorsqu’il

s’agit de prêts accordés à des sociétés de type start-up dans le sens de l’article 15, § 1 – 6 du Code des

sociétés et d’entreprises existant depuis moins de quatre ans.

Le SPF Économie ne participe actuellement pas à la campagne d’information sur le financement des

entreprises mais nous avons l’intention, en 2018, de lancer une tournée et une action d’information relatives

au financement des entreprises et des PME en particulier. Dans le cadre de cette campagne interviendra

notamment un roadshow qui mettra en exergue les évolutions de la loi du 21 décembre 2013 relative au

financement des petites et moyennes entreprises, mais aussi le tax shelter PME dans son volet

crowdfunding et crowdlending, l’internationalisation des PME et des outils peu connus comme le running

fiscal pour les PME et autres mécanismes tels que le crowdfactoring.

Cette situation évolue en Belgique encore trop modestement par rapport à ce qui se fait ailleurs. Les

mentalités évoluent cependant et cet outil a le mérite d’être valorisé.

(Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

J’allais justement dire avant que vous n’entamiez votre dernier paragraphe, qu’un des points très importants

où le bât blesse actuellement, est le manque d’information, en particulier pour les entrepreneurs qui se

lancent et qui ont la tête dans le guidon. Il y a un déficit d’informations à l’égard de ce qui existe – je pense au

tax shelter. Vous annoncez un roadshow l’année prochaine pour le SPF Économie, ce qui me semble une

bonne initiative. Espérons que les chiffres, l’enthousiasme et la participation autour de ces mécanismes

grandissent car ils sont intéressants et participatifs, permettant ainsi à nos concitoyens d’investir leur

épargne dans l’économie locale. C’est, pour nous, une donnée très importante.