M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur “les retards dans le paiement des salaires chez bpost” (n° 19046)

12.01 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, on constate des retards dans le paiement des salaires du personnel de bpost depuis plus de deux ans. Quand l’entreprise a adopté, en janvier 2014, un nouveau programme de calcul des salaires, des travailleurs ont commencé à recevoir mensuellement des fiches de paie illisibles. Depuis 2015, les erreurs dans le versement des revenus – mais aussi dans le relevé des jours de congé – se multiplient.

Le syndicat chrétien, excédé par la situation, a décidé de mettre bpost en demeure de régler le problème. Si les choses n’évoluent pas positivement d’ici au 1er septembre, la CSC encouragera ses affiliés à systématiquement porter plainte auprès de l’Inspection des lois sociales pour chaque erreur constatée.

Les responsables syndicaux pointent quelques exemples, repris dans la presse: “Certains employés se retrouvent avec un salaire de 365 euros, parce que l’employeur leur a payé indûment une indemnité et qu’il récupère le trop-perçu en une fois. Un salarié a récemment touché 600 euros de trop et 37 chèques-repas au lieu d’une vingtaine. On n’a pas retenu pendant deux mois le précompte professionnel à des intérimaires nouvellement engagés comme salariés. Et puis, le mois suivant, bpost récupère son dû. Certains membres du personnel ne reçoivent ni fiche de paie ni salaire. Ils doivent alors demander une avance. Des centaines de personnes sont dans l’expectative d’avoir un relevé correct de leurs jours de congé”.

Du côté de bpost, le porte-parole reconnaît que les systèmes informatiques utilisés, tant pour le calcul et le paiement des salaires que pour ceux des jours de congé, “ont connu des problèmes au démarrage, des maladies de jeunesse”, mais il tempère les affirmations du syndicat chrétien en déclarant que “concernant les jours de congé, des soucis techniques subsistent” et qu’ils se sont “engagés à les résoudre d’ici le mois de septembre”. Pour les salaires, en revanche, la situation serait stabilisée.

Monsieur le ministre, étiez-vous au courant de ces problèmes récurrents de paiement et de fiches de salaires qui se répètent depuis le début 2015? Si oui, pourquoi n’avoir pas réagi plus tôt? Si non, est-il normal qu’une entreprise ne vous communique pas des erreurs aussi inacceptables pour le personnel?

Par ailleurs, combien de demandes d’avance ont-elles été sollicitées par des membres du personnel à ce propos? Ont-elles systéma­tiquement été acceptées? Le problème apparaît en effet clairement à travers l’exemple que j’ai mentionné.

Quelles mesures comptez-vous prendre – ou l’entreprise bpost compte-t-elle prendre – pour que de telles erreurs ne se reproduisent pas?

Alexander De Croo, ministre: Madame la présidente, chers collègues, je voudrais d’abord rappeler que bpost est une entreprise autonome cotée en bourse et libre de déterminer sa stratégie commerciale et opérationnelle. Il ne m’appartient pas d’interférer dans la gestion journalière de l’entreprise. Par ailleurs, je me réfère également à ma réponse à la question n° 17098.

bpost a déjà confirmé que le nouveau système de gestion des prestations et de calcul de la rémunération introduit en mai 2016 a montré certaines maladies de jeunesse, notamment dans le domaine du traitement des absences, des jours de repos ou de congé. Ces problèmes ont été abordés l’un après l’autre.

À l’heure actuelle, certains compteurs de congés contiennent encore des erreurs. bpost met tout en œuvre afin que les compteurs de congés affichent les données correctes dans les plus brefs délais.

12.04 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse assez concise.

On le sait, vous n’êtes pas responsable de la gestion journalière de bpost, mais il est ici question de problèmes importants qui ne se limitent pas à des problèmes techniques. Ce sont des hommes et des femmes qui, à tous les niveaux de la hiérarchie de bpost – on sait qu’elle emploie de nombreuses catégories de salariés -, ne reçoivent pas leur salaire à temps, leurs jours de congé, et doivent demander des avances.

Vous connaissez bien le monde l’entreprise. Pour ce qui me concerne, je le connais également un peu. Cette situation est particulièrement désagréable.

C’est tout à fait inacceptable dès lors qu’il s’agit d’une entreprise autonome publique et, de surcroît, cotée en bourse. Vous auriez pu développer davantage vos explications quant aux actions futures, aux mesures à prendre et notamment aux avances – vous avez mentionné les compteurs de congés, très bien! Ce sont, pour ces salariés, de véritables problèmes de qualité d’emploi. Ils ont dû demander des avances et c’est particulièrement gênant dans un contexte d’entreprise; je pense que vous ne me contredirez pas!

Je trouve votre réponse un peu légère, même si vous n’êtes pas le directeur des Ressources humaines de bpost, parce que le problème est important. J’aurais espéré un peu plus de détails, de mesures concrètes sur ce sujet. Je prends acte de votre réponse.