Question à Didier Reynders sur le refus d’accès aux États-Unis signifié à une délégation de MolenGeek

Photo d’illustration : New York

09.01 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, le vendredi 15 septembre dernier, huit des douze participants d’une délégation de MolenGeek à un voyage aux États-Unis sont bloqués à Brussels Airport car l’accès au territoire américain leur est refusé. Comme vous le savez probablement, MolenGeek est un incubateur, installé à Molenbeek, qui vise à aider des jeunes à créer leur propre entreprise, notamment dans les domaines du numérique.

Les douze participants à ce voyage devaient se rendre au TechCrunch Disrupt à San Francisco, du 18 au 20 septembre, un salon dédié aux startups. Le 22 septembre, la délégation molenbeekoise devait même être reçue aux Nations unies à New York, les équipes de MolenGeek accompagnant en fait une mission économique dans la Silicon Valley. Finalement, seuls quatre participants ont donc obtenu leur ESTA (Electronic System for Travel Authorization), l’autorisation d’entrée sur le territoire américain, alors qu’au moment de l’introduction de la demande en ligne, il n’y eut aucun problème. Ma question date de quelques semaines et je dresse ici l’historique de leur refus, car finalement, ils y sont tous allés.

C’est seulement quelques heures avant le départ qu’un e-mail leur est parvenu des États-unis leur signifiant le refus d’accéder au territoire américain. C’est une décision regrettable, puisque ce sont des jeunes, porteurs de projets ambitieux donnant une image positive de la jeunesse bruxelloise et de la commune de Molenbeek, qui en a besoin. En termes de discrimination, on ne pouvait pas faire pire.

Entre-temps vos services et ceux de votre collègue Alexander De Croo ont été contactés ainsi que ceux de la secrétaire d’État bruxelloise, Cécile Jodoigne, pour pouvoir résoudre le problème. MolenGeek et ses représentants ont pu arriver aux États-Unis.

J’aimerais comprendre ce qui s’est passé et contribuer à ce que cela n’arrive pas à d’autres qui jouiraient peut-être d’une moindre visibilité que MolenGeek. On sait que les règles américaines en matière d’immigration sont très strictes.

Pour quelles raisons les autorités américaines ont-elles refusé de délivrer une autorisation à 8 des 12 membres de la délégation de MolenGeek? Cette décision est-elle basée sur une analyse automatique, algorithmique, liée à des mots-clés ou sur une analyse fouillée des services de l’immigration américains? Comptez-vous entreprendre des démarches spécifiques afin que d’autres jeunes de Molenbeek – on sait la charge émotionnelle que peut avoir ce mot aux Etats-Unis – ne connaissent pas la même mésaventure? Quelles sont les mesures et les échanges envisagés avec l’ambassade et les autorités américaines pour que cette situation ne se reproduise plus?

09.03 Didier Reynders, ministre: Chers collègues, dès que j’ai été averti de cette situation, mes services à Bruxelles ainsi que notre consulat général à Los Angeles et notre ambassade à Washington ont pris contact avec leurs collègues américains. Je remercie toutes celles et ceux qui sont intervenus par ailleurs pour régler ce problème.

En tout cas, je peux vous dire que nous avons eu un contact direct avec les services américains en charge de ces matières. La contribution de la diplomatie belge à ce dossier semble avoir porté ses fruits, puisque, comme vous l’avez rappelé, les membres de l’incubateur MolenGeek ont pu participer à la mission économique bruxelloise. Ils m’ont d’ailleurs remercié et je leur ai dit que je transmettrais ces remerciements à ceux qui ont agi directement. Je les ai, en effet, rencontrés lors de leur présence à New York.

La leçon à retenir de ce volet-là est qu’il ne faut pas hésiter, lorsqu’un problème se produit, à nous contacter. Il y avait déjà eu un refus d’ESTA, qui ne nous avait pas été communiqué. Cela aurait été peut-être plus simple si nous avions reçu en amont cette information. J’ai signalé au responsable de MolenGeek, mais cela vaut pour tout le monde, que quand des problèmes de ce type se posent nous sommes à disposition pour tenter de les régler.

Toutefois, je précise que nous n’interférons pas avec la procédure interne des États-Unis qui engendre des décisions en la matière. D’après ce qui nous a été communiqué, il semble que, dans un des cas, il y avait un certain nombre d’éléments qui justifiaient la réaction américaine de leur point de vue, je dis bien de leur point de vue, pas du mien.

Vous savez que l’accès au territoire relève de la compétence exclusive de l’État.

Pour ce qui est de la situation plus générale, bien entendu, la question de la libre circulation des personnes fait l’objet d’échanges, tant sur le plan bilatéral que sur le plan européen avec les États-Unis. Nous essayons de voir dans quelle mesure nous pouvons tenter de garantir un accès le plus aisé possible. Je rappelle que la procédure ESTA est une procédure déjà simplifiée en la matière. Sinon, il faut passer par des procédures de visa plus lourdes.

Je me réjouis qu’on ait pu régler rapidement, dès qu’on en a été informé, la situation de ces jeunes. Je les ai rencontrés à New York et je leur ai dit que je les rencontrerais aussi volontiers à Molenbeek. S’ils passent par la commune, ce sera évidemment encore plus simple. Nous avons toujours intérêt à être prévenus le plus rapidement possible dès qu’un problème intervient. Or c’est, semble-t-il, sous réserve de l’information qui m’a été transmise, ce qui s’est produit. Il y a d’abord eu un refus pour une personne. Ensuite, quand ils ont décidé de partir en deux groupes, tout le groupe qui se trouvait avec cette personne s’est vu notifier un refus. Nous sommes donc intervenus pour débloquer la situation. Mais je ne peux pas me prononcer sur les raisons spécifiques dans un cas individuel du refus américain.

09.04 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, nous sommes tous d’accord pour dire que c’est une bonne chose que la situation ait pu se débloquer et que vous les ayez rencontrés, que ce soit à New York ou à Molenbeek. Ce n’est pas si loin d’Uccle. N’hésitez donc pas!

Ce qui est interpellant en l’occurrence, c’est qu’à la base, il y avait un seul refus et qu’ensuite, huit des douze participants du groupe se sont vu notifier un refus. On pense alors directement à des raisons qui vont au-delà de la situation individuelle de chacun. Je ne peux m’empêcher, dès lors, de penser que, demain, si cela arrive à d’autres groupes, tous ne pourrons pas vous contacter ou vos services. Cela me paraît difficilement envisageable.

Structurellement, il faudrait, à un moment donné, avoir un dialogue ouvert avec vos homologues américains pour que ce type de situation ne se représente plus.

De nouveau, MolenGeek en raison de son travail, est souvent mis en lumière dans la presse pour avoir rencontré le Roi, vous-même ou d’autres de vos collègues du gouvernement fédéral. Cette startup a des relais que d’autres n’ont pas. L’objet de ma question est que, structurellement, cela n’arrive pas à d’autres groupes de jeunes provenant de la même commune ou d’une autre commune potentiellement pointée dans les bases de données américaines comme dangereuse. Je n’en sais rien moi-même. D’où l’objectif de ma question et le problème structurel à résoudre. On se réjouit tous qu’ils aient pu s’y rendre. Espérons que ce type de problème ne se représente plus!