M. Gilles Vanden Burre au ministre de la Justice sur « les révélations dans le dossier des tueurs du Brabant »et – M. Gilles Vanden Burre au ministre de la Justice sur « l’état des lieux du dossier des tueurs du Brabant » (n° 21655)
01.08 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, il était effectivement important que vous veniez aujourd’hui répondre aux questions. Vous l’aviez également fait la semaine dernière, notamment à la demande de notre groupe Ecolo-Groen. C’est important parce que non seulement les rebondissements qu’on a vus et entendus sur cette affaire, il y a une dizaine de jours, sont très intéressants et mènent à de nouvelles pistes, mais surtout parce que c’est une affaire tout à fait extraordinaire, au sens premier du terme, non seulement par rapport au dramatique nombre de victimes (28), mais surtout aussi parce qu’on parle – vous et d’autres collègues – de manipulation de l’enquête et de tentative de déstabilisation de l’État. Ce sont des concepts forts, des accusations graves.
Au-delà de cette enquête, l’État de droit et notre démocratie sont en jeu ici. Ce qui nous semble important, c’est de pouvoir faire toute la lumière sur les possibles complicités et responsabilités au sein de l’appareil d’État qui ont pu exister sur les trente-deux années d’enquête autour de ces tueries du Brabant. Aujourd’hui, les familles des victimes et de nombreux observateurs que nous avons pu entendre, en particulier dans la presse, ces dix derniers jours, ont la conviction que grâce à ces révélations, c’est maintenant ou jamais. Cette conviction, nous la partageons. Nous avons vraiment l’impression qu’on est en train d’avancer rapidement sur des éléments très importants. Il nous paraît fondamental de pouvoir faire le maximum à ce stade-ci pour aller au bout de la vérité.
Je vais revenir sur quelques éléments d’abord des réponses que vous avez données, mais aussi sur certains autres que je n’ai pas retrouvés dans vos réponses ou que j’ai peut-être mal compris. Un des volets les plus importants, voire le plus important, concerne les victimes et les familles des victimes. Á cet égard, vous êtes venu avec une série de mesures et de rencontres que vous allez organiser. Le parquet fédéral sera mobilisé avec quatre magistrats pour faire le point de contact. Ce sont des choses très positives qui sont en lien avec ce que nous avons notamment fait dans la commission d’enquête qui vient de se terminer sur les attentats du 22 mars.
Vous parlez d’une meilleure information, d’une consultation des dossiers. On sait que les victimes et les familles des victimes ont de nombreuses demandes légitimes dans ce dossier. Vous parlez aussi des indemnités. On sait à quel point certains ont pu se sentir parfois abandonnés au cours des années. Comme l’ont déjà dit plusieurs collègues, tout ce qui a trait à la reconnaissance des victimes est fondamental. Nous sommes également demandeurs que les victimes en lien avec les tueries du Brabant reçoivent la même reconnaissance que les victimes d’actes de terrorisme comme, par exemple, ceux du 22 mars qui ont fait l’objet de la commission d’enquête.
Nous pensons que cette mesure va tout à fait dans le bon sens et nous la soutiendrons.
J’en viens à un autre élément de précision relatif aux réponses que vous avez données. Vous êtes revenus sur les déclarations de M. Marc Van Damme qui expliquait que, déjà en 1999, il avait fait part du fait qu’il avait reconnu le portrait-robot du Géant. Vous avez répondu à cette séquence-là. Toutefois, certains points restent extrêmement nébuleux. Mon collègue, Stefaan Van Hecke a déjà fait référence aux empreintes digitales et au prélèvement de salive. Pourquoi attend-on si longtemps pour les analyser? Et surtout, l’entourage professionnel ou familial de Christian B. a-t-il été interrogé en 1999 ou dans les années qui ont suivi? J’ai l’impression que cet élément manque dans votre réponse.
J’ai également relevé que la consultation de son dossier « ressources humaines » auprès de la police fédérale – comme vous l’avez dit la semaine dernière – n’a été effectuée qu’en 2017, donc au moment où on compare les analyses. Vous avez confirmé que cela s’est fait en 2017, soit plus de dix-sept ans plus tard. C’est tout à fait interpellant. Est-ce correct? Si oui, pouvez-vous nous dire pourquoi autant d’années se sont écoulées avant d’accéder à l’ensemble de ces analyses?
Par ailleurs, certains collègues ont mentionné les deux commissions d’enquête qui ont déjà eu lieu sur ce dossier des Tueries du Brabant. Une déclaration qui m’a particulièrement interpellé et que j’avais indiquée dans ma question concerne la commission d’enquête bis et l’expert, Cyrille Fijnaut, qui a notamment déclaré la semaine dernière: « J’ai découvert que les enquêtes en direction de gendarmes n’étaient souvent pas assez approfondies, pas assez cohérentes et pas assez rapides. » Comment ces propos peuvent-ils être interprétés aujourd’hui face aux conclusions de la commission d’enquête bis? Monsieur le ministre, comment interprétez-vous ces commentaires? Il est assez fort, assez interpellant que l’expert de cette commission d’enquête vienne à présent avec de telles interrogations.
Un autre point concerne le renforcement de l’équipe d’enquête, qui est une nécessité à court terme. Cette décision va dans le bon sens, tant pour ce qui est du renforcement du rôle ou du nombre d’inspecteurs du Comité P.
Enfin, le dernier point que je souhaite mettre en évidence concerne la méthode de travail que nous devons décider aujourd’hui collectivement pour le suivi de l’enquête. Vous avez expliqué les rencontres que vous alliez avoir prochainement. Il est fondamental d’organiser un suivi structuré au niveau de la commission de la Justice selon une fréquence déterminée et les informations en votre possession pour qu’on puisse suivre de très près l’ensemble des éléments de ce dossier, non pas pour faire le travail à la place des enquêteurs – ce n’est pas notre rôle – mais bien pour faire toute la lumière – c’est notre rôle – sur les manquements de l’enquête, les responsabilités éventuelles au sein de l’appareil d’État et de ces trente-deux dernières années.
C’est notre rôle de député que de contrôler la démocratie par le contrôle parlementaire. Suite aux réponses que vous allez encore donner, il est important que nous puissions nous accorder collectivement, avec une méthode de travail structurée. Je pense que c’est important. Des réponses sont aujourd’hui plus que jamais nécessaires. Je vous remercie.
01.13 Minister Koen Geens: Mevrouw de voorzitter, beste collega’s, ik ben iemand die een pad blijft volgen, eenmaal dat pad is ingeslagen. Wij hebben in 2015 samen beslist om de verjaring niet te laten intreden. Ik herlas zopas nog een verklaring van collega Turtelboom in de Senaat op 20 juni 2013. Zij zei toen dat het te vroeg was om er een uitspraak over te doen of men het al dan niet zou doen. Toen ik eind 2014 met het dossier geconfronteerd werd, heb ik zeer ernstig over die vraag nagedacht, aan de hand van de gegevens die de onderzoeksploeg mij toen kon geven in twee opeenvolgende, lange vergaderingen, met een interval van ongeveer zeven maanden.
Voorzitter: Philippe Goffin.
Président: Philippe Goffin.
Wij hebben toen beslist. Ik ken mensen die met Lumumba en Lahaut bezig zijn geweest, maar wij zijn nog zo ver niet, wij zijn nog een stuk vroeger in het proces. Ik geef op dit ogenblik dus nog altijd de voorkeur aan de waarheid en de straf. Het zou gemakkelijk zijn om op een bepaald de straf weg te laten en alleen nog aan de waarheid te denken. Dat is mooi, maar als ik met de slachtoffers praat, heb ik niet het gevoel dat er in onze samenleving ook maar de minste bereidheid is om dat te doen. Ik ga dus niet graag in op dat soort vragen. Ik begrijp die vragen en lees ze, maar wij hebben ervoor gekozen om voort te doen. Laat ons dus voortdoen, en zo goed mogelijk.
De verhouding tussen de uitvoerende, wetgevende en rechterlijke macht is natuurlijk bijzonder complex, wanneer wij het hebben over de werking van Justitie en een gerechtelijk onderzoek. Hoewel het staatsrecht of het gerechtelijk recht mijn voorkeursmaterie niet was toen ik doceerde, zou ik daarover wel iets kunnen schrijven en zeggen dat u op dit ogenblik zou interesseren, maar ik zal dat niet doen.
Die vraag zal zich nog scherper stellen op het ogenblik dat de rechterlijke macht, zoals in Nederland, helemaal autonoom wordt in zijn organisatie. Dat zijn immers complexe problemen voor een minister van Justitie om hierover het woord te nemen. Dat beseft iedereen onder u die met de justitiële problemen vertrouwd is.
Wat de heer De Valkeneer nu doet – en wat bij sommigen onder u blijkbaar op enige scepsis stuit – is niet zo nieuw. Wij hebben het proces nu drie jaar meegemaakt dat magistraten veel gemakkelijker spreken, ook magistraten van het parket. Ook de diensten spreken veel gemakkelijker. Dat is het gevolg van de transparantie waarin onze samenleving zich op dit ogenblik bevindt. Ik heb niet het gevoel dat de burger daar ongelukkig mee is. Integendeel, hij krijgt daardoor de ervaring dat men hem echt hoort en dat hij ook echt mag weten wat er aan de hand is. Dat heeft zeer veel positieve kanten.
Ik denk dat de communicatie van procureur-generaal De Valkeneer van de voorbije tien dagen een aantal mensen het gevoel heeft gegeven dat er geen geheimen verborgen moesten worden gehouden. Iedereen die iets zegt, loopt altijd het risico dat men een bepaalde frase die hij gebruikt, uit zijn context rukt, een minister is het best geplaatst om dat te weten Daarmee verwijs ik niet naar de heer De Valkeneer, maar dat is altijd het risico. Ik heb echter niet het gevoel dat die communicatie negatief is geweest.
Hem ondervragen in het Parlement is iets anders. Ik heb daarop geantwoord. Ik ben daar niet fanatiek over. Op dit ogenblik vindt het College van procureurs-generaal dat niet oordeelkundig, maar dat is geen njet op een toon gezegd die definitief en onherroepelijk is. Ik zou de leden van de commissie voor de Justitie wel allemaal, ik heb dat aan verschillende collega’s in privatim gedaan, willen uitnodigen om mee na te denken over de manier waarop men in de toekomst met dit soort problemen – niet met onderzoekscommissies, dat is een ander verhaal – omgaat. De minister van Justitie kan in heel veel gevallen niet anders dan hier datgene komen zeggen wat het openbaar ministerie hem meedeelt. Wanneer er een rechterlijke beslissing is gevallen, dan zal men hem vragen om niet te veel te zeggen, maar dan zal men hem toch vragen waarom die beslissing is genomen.
Dit zijn een van de moeilijkste zaken in het vak en ik denk dat wij in 2025 daarmee anders zullen omgaan dan vandaag. Ik hoop dat althans, want dit is niet altijd de gemakkelijkste positie.
De pers moet zich niets aantrekken van wat ik nu zeg, dit is gewoon een algemene, constitutionele bedenking. Dit is geen eenvoudige positie en dat weten wij allemaal.
Pour ce qui concerne les moyens, je crois qu’il faut surtout donner les moyens nécessaires pour mener l’enquête à sa finalité. Je n’ai pas de préjugé par rapport à cela. Je crois que les décisions prises hier le démontrent bel et bien. Le directeur général de notre police judiciaire fédérale m’a dit: « Vous recevrez tous les moyens dont l’enquête a besoin » – dix permanents, quatre pour le Comité P et, sur une base ad hoc, en fonction des besoins, ceux qui sont nécessaires pour mener des opérations à bien, même de façon durable. C’est très clair.
Est-ce qu’on n’a pas su faire certaines choses qu’on aurait pu faire avec plus de moyens? Une fois de plus, je ne sais pas tout, loin de là; mais je crois pouvoir vous dire que non. On a pu faire tout ce qu’on a voulu faire.
Est-ce que, dans certaines phases de l’enquête, qui dure trente-deux ans, il y a eu des périodes de découragement, des périodes où les enquêteurs, de par certains événements, de par certaines pistes prises qui n’avaient pas abouti, ont été découragés? Sans doute. Est-ce humain? Oui, c’est humain. C’est la raison pour laquelle j’ai parlé de nouvelle énergie.
Je suis honnêtement très heureux que vous, ainsi que l’opinion publique et la presse, soyez là pour donner ce nouveau souffle qui manquait en 2013 et 2014. Je ne parle pas de vous personnellement, ni des victimes. Je dis seulement que nous avons redécouvert le dossier, notamment ceux qui ont déjà siégé dans une commission d’enquête.
À la lecture de ces rapports, on trouve tous les noms qui ont été prononcés aujourd’hui. Ces rapports sont particulièrement révélateurs. C’est donc avec une certaine surprise que j’ai senti que nous n’étions pas prêts à réentendre certaines choses.
Nous avons maintes fois reconfirmé qu’il n’y avait pas de guerre. Je n’ai pas parlé de guerre la semaine dernière. Mme Turtelboom, en 2013, a dit: « Il n’y a pas de guerre. » Mais dès qu’on dit certaines choses, tout le monde repense en termes de guerre. Pas moi, à aucun moment.
Le procureur général vient de confirmer, je crois, tout ce que j’ai dit la semaine dernière. Rien d’autre. Rien de moins, rien de plus. Évidemment, comme le disaient M. Van Hecke et Mme Lambrecht, il vous a donné ma réponse. Tout le dossier est digitalisé. Il est vrai aussi, et Mme Turtelboom l’a dit à un moment donné, le 20 juin 2013, qu’il y avait des parties du dossier qui étaient tout à fait détériorées et mouillées.
Personne ne m’a parlé d’incendie. M. De Valkeneer dit qu’il n’en a jamais entendu parler. C’est tout ce qu’il dit. Il ne dit pas que ce n’est pas vrai. Il dit qu’il n’en a jamais entendu parler. En tout état de cause, tout le dossier est sauvegardé digitalement. Rien ne manque. Tout est là. Pour tout enquêteur, externe, interne, étranger, historien, le dossier est là.
Ce que le parquet général me dit, c’est que l’incident qui aurait eu lieu entre certaines victimes, certains enquêteurs et certaines chaînes, selon lui, n’a pas eu lieu et s’il a eu lieu, en aucun cas, il n’en a résulté la démission ou le retrait de certains enquêteurs.
Le Comité J, la justice, l’enquête et l’enquête, vous aurez constaté qu’à chaque reprise, j’ai dit cette dernière semaine, police et justice. J’ai rarement parlé, sauf dans les cas où il fallait garder un certain anonymat, de la gendarmerie. J’ai vraiment fait de mon mieux pour ne pas culpabiliser un corps déterminé. On peut maintenant me reprocher qu’artificiellement, j’essaie de blanchir ceux qui font l’enquête pour l’instant au détriment de ceux qui l’ont faite dans les années 80.
À maintes reprises, j’ai essayé d’expliquer l’âge que j’avais à l’époque, entre 24 et 27 ans, et comment je me rapporte à cette histoire. Je dis cela pour les jeunes qui ont peut-être un peu plus que mon âge à l’époque. Une fois de plus la manipulation potentielle dont il est question date de 1986. C’est très ancien. J’avais 28 ans en 1986, pour tout vous dire.
Allez dire aux procureurs généraux et chefs de corps d’un dirju actuels qu’ils sont responsables, ce n’est pas sérieux. Je veux qu’ils soient disponibles et ne soient pas découragés d’avance par le bruit, le son – de ruis en néerlandais –, émis autour de cette enquête. On va dire: « Mais vous êtes le premier coupable. » Non. J’ai essayé de reconnaître ce que le procureur général vient de confirmer. Les deux rapports le confirment davantage. Il y a des choses difficiles à expliquer dans un État de droit. Je dois pouvoir le dire et dire en même temps que notre État de droit, aujourd’hui, marche bien.
Bien que certaines erreurs ont sans doute été commises, dans l’enquête sur le terrorisme, nos services ont fait bonne impression. J’ai peur qu’on mélange tout par le simple fait que le dossier est redécouvert par une jeune génération. Pour la plupart d’entre vous, c’est de l’Histoire. C’est tout ce que j’ai voulu dire. Si on ne peut pas le dire, sans être immédiatement attaqué par des gens qui l’ont vécu et qui disent que j’ai voulu dire… Je n’ai rien voulu dire. J’ai simplement voulu confirmer ce que le procureur général a confirmé et déclaré dans la presse, ce qu’on retrouve dans les deux rapports et ce que les meilleurs scientifiques ont également dit à un moment donné.
Déduire de cela que rien ne va plus aujourd’hui, que notre police judiciaire, que nos parquets, que notre Justice ne fonctionnent pas; de grâce, faisons la distinction! C’est courageux de prolonger une prescription. Nous l’avons fait. Nous avons eu ensemble le courage de le faire en sachant que si la vérité est un jour révélée, elle pourra faire mal. C’est plus facile d’enterrer, non?
Pour revenir un instant à la raison: si on ne l’avait pas prolongé, si vous n’aviez pas eu ce courage, on aurait dit: « Maintenant, le frère de M. B vient nous dire que… » Quel aurait été le résultat? On nous aurait accusés d’avoir collectivement enterré quelque chose que nous n’aurions pas dû enterrer.
Men zou van ons gezegd hebben dat wij iets begraven hebben wat wij nooit hadden mogen begraven. Laten wij kritisch zijn voor onszelf, laten wij keihard zijn voor het verleden, laten wij zijn wat wij willen zijn, maar wij hebben een goede beslissing genomen. Uit de revelaties van de voorbije maanden is immers gebleken dat dit uiteindelijk de moeite is geweest om het te doen. Maar laten wij dan niet proberen in taal te vervallen ten aanzien van elkaar want niemand onder ons was veel ouder dan ik op dat ogenblik. Ik kijk rond en ik geloof het niet. Niemand onder ons was veel ouder, om dan te zeggen maar nu is alles verkeerd. Maar nee, alstublieft. Dat moet toch kunnen, dat wij zaken scheiden. Wij moeten toch kunnen schuldigen willen vinden en de waarheid willen ontdekken zonder permanent onszelf in beschuldiging te moeten stellen. Kunnen wij beter? Ja. Plus est en nous ? Zeker. Gaan wij dat doen? In elk geval.
Daarom ben ik, zoals gezegd, zo dankbaar voor de energie die vrijgekomen is. Collega’s, u weet immers ook dat die energie er twee jaar geleden niet was. De terreur die wij hebben meegemaakt — het is positief en negatief geweest — heeft ons de tijd ontnomen om te focussen op dit dossier, maar heeft ons tezelfdertijd doen zeggen: als dat toen bij ons gebeurd is… Ik herinner mij mijn eerste toespraak via de televisie, over de terreurdaden. Ik heb toen gezegd dat ik dat nog gezien had en heb ik een aantal gevallen genoemd. Toen mocht men dat niet zeggen. Terreur was nog nooit voorgekomen in België. Als men in de tijd van Verviers en de Bataclan zei dat men dat nog had gezien, dan zei men: mijnheer de minister, ik heb dat nog nooit gezien, waar komt u nu mee aan! Nu heeft een hele generatie moeten ontdekken dat wij dat nog gezien hebben.
Collega’s, voor alle duidelijkheid, ik zeg niet dat het terreur geweest is maar het is toch iets vreemds geweest. Dat is nu iets wat iedereen zegt. En de heer De Valkeneer, voor alle duidelijkheid, zei dat er dermate vreemde elementen in het dossier voorkomen die misschien wel mee schuldig zouden kunnen zijn aan de daden, dat dit mogelijke manipulaties zou kunnen verklaren. Dat is wat hij zegt. Hij zoekt in de betrokkenheid, de mogelijke betrokkenheid, van bepaalde officiële personen — laat het mij zo zeggen om niemand te stigmatiseren — een reden voor mogelijke manipulatie. Dat is wat hij doet. Is dat verkeerd? Dat is niet onwaarschijnlijk. Is dat de enige piste? Nee. Zijn er vele andere? Ja. Maar een gerecht, of Justitie, dat al in 1988 de Borains wilde veroordelen maar niet tot een veroordeling kwam in assisen en dat 30 jaar later nog altijd naar de waarheid wil zoeken, daarvoor heb ik respect.
Als wij dat samen kunnen hebben, is er voor onze rechtsstaat zeker en vast een grote toekomst weggelegd.
Bedankt voor alles wat u gezegd hebt over het Comité J en de Hoge Raad voor de Justitie, mevrouw Van Cauter, maar ik heb al gezegd dat er geen reden is om te geloven dat Justitie in het dossier niet goed gefunctioneerd heeft in de recente periode. U hebt mij geciteerd, maar u hebt « in de recente periode » er niet bij gezegd. Ik heb het verleden niet willen toedekken. Ik heb alleen gezegd: de enquêteploeg die nu op het dossier werkt, is in 2010 beginnen te werken. Deze mensen.
Hun geheugen is ook maar wat het is. Al de rest moeten zij lezen, zoals wij het moeten lezen, afstandelijk. Zij waren er niet bij toen de vorige enquêtedaden gesteld werden.
Collega’s, ik heb het verschillende keren gezegd: neen, de heer B. is niet verhoord. Ik zal dat nog eens zeggen: hij is niet verhoord. Maar u hebt dat blijkbaar niet gehoord, want ik moet het nog eens zeggen. Neen, hij is niet verhoord.
Ik heb ook geprobeerd uit te leggen waarom de mensen die nu de enquête voeren, menen waarom hij niet verhoord is. U kunt dat herlezen. Ik zal het niet zelf herinterpreteren.
Is dat goed? Neen, dat is niet goed. Is dat spijtig? Ja, dat is spijtig. Was de regeling voor spijtoptanten er geweest op dat ogenblik, zou de heer B. misschien naar Justitie gestapt zijn. Of zou zijn broer naar Justitie gestapt zijn. Daarom ben ik zo blij dat wij dat initiatief genomen hebben, in tempore non suspecto wat mij betreft, want toen ons kabinet de beslissing nam de regering uitstel van verjaring te vragen, hebben wij meteen gezegd: wij zullen nu werk maken van een regeling voor spijtoptanten. Collega Verherstraeten, collega Van Parys en u, en later ook collega Terwingen, hebben dat voorstel altijd opnieuw hernomen.
Het College van procureurs-generaal zei immers: het zal niet makkelijk zijn de waarheid te achterhalen met een gewoon onderzoek, maar de spijtoptantenregeling kan een groot verschil maken.
Collega’s, ik moet toch niet uitleggen dat de tijd daar lang niet rijp voor was, ondanks al onze aanbevelingen van uw commissie?
Ik heb geen behoefte te gaan pronken met wat mijn partij altijd gezegd heeft, maar mag ik het toch eens zeggen? Wij zullen het nog doen ook, als u het ons toelaat.
Mevrouw Lambrecht, Justitie controleren met een Comité P of een Comité R is geen evidentie, dat begrijpt u wel. Hetgeen ik daarstraks zei naar aanleiding van de uiteenzetting van de heer Vuye, is wat dat betreft zo pertinent als het kan zijn. Het is niet eenvoudig met betrekking tot machten die door de Grondwet zo onafhankelijk zijn gemaakt als enigszins mogelijk.
Collega’s, in de Grondwet staat niet dat de inlichtingendiensten onafhankelijk zijn. In de Grondwet staat ook niet dat de politie onafhankelijk is. Maar in de Grondwet staat, en het staat ook in Montesquieu, dat de onafhankelijkste van alle machten de rechterlijke macht is. Dit Parlement heeft in de Grondwet ingeschreven dat het parket even onafhankelijk is, behalve wat betreft het crimineel beleid.
Dat is de grondwettelijke waarheid, collega’s. Als u daar een Comité J tegenover wilt plaatsen, ben ik geïnteresseerd. Dan zal ik luisteren. Maar de Hoge Raad voor de Justitie, ik wil de aanwezige pers niet choqueren, maar die als men de pers even buiten beschouwing laat, een soort van vierde macht is, oefent daarop een zekere controle uit. Maar die controle is beperkt. Ik denk dat dit in een rechtstaat van het klassieke type normaal is. Hetgeen wij hier doen vandaag en hetgeen wij doen in onderzoekscommissies enzovoort, is aan de marge raken om de rechtstaat nog beter te doen functioneren.
Mijnheer D’Haese, u sprak over tegenspraak. Mijnheer Van Hecke, u sprak er ook over. Ik ben natuurlijk voor tegenspraak, maar als het federaal parket zegt dat het nauw zal samenwerken met en zijn medewerking zal verlenen aan de parketten van Charleroi, de procureur-generaal van Mons en de procureur-generaal van Luik, dan wilt dat precies zeggen wat het wilt zeggen. Ik heb gezegd dat er drie expertises zijn die bijzonder zijn: de onderzoeksstrategieën, de bijzondere opsporingstechnieken en de slachtofferbijstand. Het spreekt voor zich, wij hebben daarover gisteren heel lang gesproken, dat er een coördinator zal zijn bij het federaal parket die deze drie expertises naar buiten toe zal verdedigen, zodat binnen het federaal parket alles correct wordt aangestuurd.
Maar op de drie punten — onderzoeksstrategie, bijzondere opsporingstechnieken en slachtofferhulp — zullen zij gelijkmatig meewerken. Ik heb niet gezegd dat het alleen over slachtofferhulp zou gaan. En als er ergens tegenspraak van zal komen, zal deze in eerste instantie van daar komen: een nieuw oog dat, getraind zoals geen enkel parket in dit land, naar het dossier gaat kijken.
Als u mij vraagt wat zij precies gaan doen, wel, mocht ik het weten, mijnheer Van Hecke, ik denk niet dat ik het zou zeggen. Dat is nu precies wat wij niet aan de buitenwereld moeten vertellen. Zo begrijp ik het geheim van het onderzoek althans. Maar ik heb daar zeer veel vertrouwen in. Ik heb de voorbije drie jaar bijzonder goede ervaringen gehad met het federaal parket. Ik onderstreep bijzonder goede ervaringen. Ik zou niet graag hebben, ook wat betreft het College van procureurs-generaal waar keihard wordt gewerkt, dat men de indruk zou wekken dat Justitie vandaag niet naar behoren zou functioneren.
Madame Özen, j’ignorais le fait que M. B. allait dire à son frère qu’il était le Géant au moment où on prolongeait le délai de prescription. Je n’en ai eu connaissance que très récemment. Le parquet lui-même en a pris connaissance le 22 février 2017. Il me semble difficile de penser qu’une information du 22 février 2017 ait pu avoir une influence sur une décision prise par votre parlement en octobre 2015.
En ce qui concerne les étudiants, je ne peux pas dire grand chose. Tactiquement, on m’a dit de me taire sur ce sujet.
Plusieurs d’entre vous ont posé des questions sur le Comité P. Je crois qu’il n’est impliqué que depuis décembre 2013, notamment par rapport aux pièces à conviction de Ronquières.
L’enquête particulière sur ces pièces à conviction est toujours en cours. Les victimes savent que cette enquête a lieu. Pour l’instant, je ne vais donc pas en dire plus. On en a déjà dit beaucoup trop. À cet égard, je ne pense pas que les victimes n’ont pas été informées dans la mesure du possible, notamment par la presse et certains avocats au courant du dossier.
Wat de slachtoffers betreft, spreekt het voor zich dat wij zullen proberen om dit zo goed mogelijk te doen. Ik heb daarstraks in mijn verklaring in het Frans zo duidelijk mogelijk gemaakt wat de heikele punten nog zijn.
Ten eerste, mensen die al een vergoeding hebben gekregen een bijkomende vergoeding geven, vergt een wettelijke verlenging van de termijn. Daarbij zult u mij moeten helpen want die termijn is maar 10 jaar, als ze althans al iets ontvangen hebben.
Ten tweede, wanneer we iets aan de gerechtskosten en dan vooral aan de kosten van de advocaat willen doen, daarmee waren wij al bezig naar aanleiding van de terreurcommissie, zullen we daarvoor ook de wet moeten veranderen.
Ten derde, als we de onrechtstreekse slachtoffers die morele schade hebben geleden, willen vergoeden, dan zullen we ook daarvoor naar de wet moeten grijpen. Morele schade is immers nog moeilijker te bewijzen dan andere schade.
Het statuut kan voor mij ook ter sprake komen, maar we moeten er altijd over waken dat we het gelijkheidsbeginsel respecteren. Dat is een van de moeilijkste principes die er is, een van de constitutioneel meest belangrijke en dus niet eenvoudig om in dergelijke gevallen zo goed mogelijk te respecteren.
De erkenning als terreuraanslag is een interessante piste maar het is geen evidente piste. Ik wil daar zeker geen controverse rond gecreëerd zien. Dat zou spijtig zijn, maar ik begrijp dat. Ik zal alles doen om de slachtoffers alsnog een beter gevoel te geven dan zij nu hebben. Vooral degenen die toen piepjong waren hebben veel, veel, veel geleden. Ook alle anderen, dat spreekt voor zich.
Een algemeen onderzoek naar het onderzoek door het Comité P, ik beslis daar niet over, zou veel energie vragen. Ik hoop vooral dat de energie geconcentreerd wordt op de onmiddellijk betrokken omgevingen van bepaalde rijkswachters en politiemensen van toen, zodat wij vooruit kunnen gaan eerder dan weer een hele geschiedschrijving te moeten doen. Daarvoor is er later naar mijn gevoel nog tijd.
De polygrafische test is een techniek die bekend is bij de federale gerechtelijke politie en het parket. Ik ben ervan overtuigd dat dat een van de onderzoekstechnieken is die men in de komende periode kan toepassen, mevrouw Van Cauter.
Ik meen dat ik op die manier op heel veel van uw vragen heb geantwoord. Wat de buitenlandse speurders, de grote deskundigen betreft, er is altijd de mogelijkheid voor de onderzoeksrechter om dergelijke personen aan te stellen. Als de vraag zou zijn of daarvoor budget is, dan zal ik daarop zeker positief antwoorden.
Ikzelf zal alvast niet aarzelen om met alle mogelijke deskundigen contact te nemen, zonder de onafhankelijkheid van het parket ook maar in het minst in het gedrang te brengen.
Quant à savoir quelle suite à donner au dossier, c’est une question intéressante. Comme je vous l’ai dit, tous les deux mois, j’aurai un contact très approfondi avec les cellules et je suis tout à fait disposé à vous rapporter ce qui aura été dit à chaque reprise, pour autant que le secret de l’enquête soit respecté.
Monsieur Van Hees, vous avez posé beaucoup de questions très spécifiques. Les noms que vous avez mentionnés sont évidemment bien connus mais je ne crois pas que ma fonction me permette de répondre à vos questions, d’autant plus que, pour l’instant, toutes les pistes sont suivies et il vaut mieux ne pas les compliquer par des révélations d’un non-initié.
Mijnheer de voorzitter, dames en heren, ik hoop dat ik zo op de belangrijkste vragen heb geantwoord. Ik wil opnieuw luisteren.