07 Question de M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur “le contrôle des ventes des précurseurs d’explosifs, en particulier le TATP” (n° 20479)

07.01 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, comme vous le savez, le triperoxyde de tricycloacétone – en anglais, le TATP – est un produit chimique devenu tristement célèbre puisqu’il a servi de base à la fabrication de plusieurs bombes utilisées dans le cadre des attentats de Paris et de Bruxelles. En septembre dernier, 100 kg de ce TATP ont été découverts durant la perquisition de la cellule terroriste responsable des attentats de Barcelone et dans un laboratoire clandestin à Paris, toujours dans le cadre d’enquêtes sur des dossiers liés au terrorisme.

Cet explosif est donc très prisé des groupes djihadistes car il se compose d’ingrédients que l’on peut facilement trouver dans le commerce. En effet, le TATP se fabrique à partir d’eau oxygénée (peroxyde d’hydrogène), d’acétone et d’un catalyseur comme l’acide nitrique ou l’acide sulfurique. Tous ces produits sont par ailleurs visés par un règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 qui, soit interdit leur vente au grand public, soit demande que l’acheteur soit identifié. Concrètement, ce règlement, portant sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs, interdit la mise à disposition du grand public de toute une série de substances qui peuvent être utilisées de manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs.

Ce règlement européen, entré en vigueur en septembre 2016 en Belgique, prévoit en fait trois mesures:

– l’interdiction de la vente de certaines substances au grand public – comme l’eau oxygénée ou le peroxyde d’hydrogène;

– l’obligation d’identification de l’acheteur de certains autres produits qui restent commercialisables – comme l’acétone;

– l’obligation de créer un point de contact où doivent être signalées toutes les transactions suspectes.

Depuis septembre 2016, un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la réglementation en Belgique, combien de personnes se sont-elles identifiées pour acheter des produits chimiques nécessitant une identification? Combien de cas ont-ils été signalés comme suspects via le point de contact qui devait être créé? Quelles sont les suites données aux cas identifiés comme suspects, via le point de contact?

Par ailleurs, comptez-vous prendre des mesures plus drastiques en ce qui concerne la vente au grand public de certains composants du TATP? On voit bien qu’il reste très facile pour ceux qui auraient de mauvaise intentions de les concrétiser. Envisagez-vous de rendre l’accès à ces composants encore plus strict?

07.02 Kris Peeters, ministre: Monsieur le président, monsieur Vanden Burre, en ce qui concerne vos deux premières questions, pour ce qui relève de la gestion des signalements au point de contact national, je vous invite à vous adresser au ministre de l’Intérieur, vu qu’il s’agit d’une compétence exclusive de la police. Je ne dispose pas de chiffres. Je peux les demander au ministre de l’Intérieur, mais c’est à vous de décider si vous voulez directement l’interroger.

En ce qui concerne votre troisième question, vous savez très bien que les listes des précurseurs et les restrictions de vente sont établies dans un règlement européen. Ces listes sont rédigées par des experts. Plusieurs fois par an, un comité ad hoc pour ce règlement se réunit. Tenant compte des expériences du terrain, ce comité émet des dispositions visant à adapter les listes des précurseurs et leurs restrictions.

J’ai bien noté votre question et votre suggestion d’élargir ces listes. Je vais soumettre votre proposition à nos experts afin qu’ils en discutent dans ce comité ad hoc, et peut-être élargir les produits ou les précurseurs comme vous le demandez.

07.03 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie. J’interrogerai le ministre Jambon puisque je siège aussi en commission de l’Intérieur.

À propos de la troisième question, il y avait deux choses: élargir la liste – vous avez répondu ; mais pour les produits qui sont déjà sur la liste, on pourrait encore en compliquer l’accès. Ce serait une autre possibilité.

L’incident est clos.

Het incident is gesloten.