11 Question de M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur “le refus de bpost d’ouvrir un compte courant à un réfugié” (n° 21586)

11 Vraag van de heer Gilles Vanden Burre aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over “de weigering van bpost om een zichtrekening voor een vluchteling te openen” (nr. 21586)

11.01 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le vice-premier ministre, un jeune demandeur d’asile palestinien s’est récemment vu refuser à deux reprises l’ouverture d’un compte courant auprès d’une agence bpost Banque à Ixelles. C’est une information qui avait à l’époque été relayée par le journal La Capitale.

C’est ma collègue, Catherine Morenville, conseillère communale Ecolo à Saint-Gilles et par ailleurs tutrice du jeune homme, qui nous informe qu’en fait, le cas a finalement été réglé mais à la suite de longues procédures. Nous sommes donc heureux de constater l’issue positive de la situation mais sans la volonté et l’acharnement de la tutrice, la situation aurait probablement été différente. De plus, il ne s’agit évidemment pas d’un cas isolé. D’autres tutrices et réfugiés se plaignent de ce genre de situation discriminante.

Il est à noter également qu’il est souvent très difficile de pouvoir se défendre pour des demandeurs d’asile qui maîtrisent encore peu notre langue et qui méconnaissent leurs droits. Pourtant posséder un compte bancaire est un droit très important. Évidemment, il s’agit d’un outil fondamental et universel pour pouvoir vivre décemment sur notre territoire.

Monsieur le ministre, combien d’autres cas de refus semblables ont été observés chez bpost? Quelles sont les raisons exactes d’un tel refus d’octroyer un compte courant à des demandeurs d’asile? bpost compte-t-elle mettre en place des actions concrètes afin que ce genre de situation problématique n’arrive plus?

11.02 Alexander De Croo, ministre: Les produits financiers qui sont disponibles pour les clients dans les bureaux de poste sont offerts en collaboration avec bpost Banque. C’est une banque belge autonome, société anonyme de droit privé, détenue à parts égales par bpost et BNP Paribas Fortis. bpost Banque ne refuse l’ouverture d’un compte à personne s’il y a présentation des documents valables requis par les législations en vigueur.

Le cas auquel vous faites référence est dû à une erreur interne. Il a pu être résolu positivement pour ce demandeur d’asile qui depuis, est bien titulaire d’un service bancaire de base auprès de notre organisme. bpost et bpost Banque mettent tout en œuvre pour que la législation soit respectée et vous assurent que le réseau de distribution est sensibilisé à cette matière.

11.03 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse. Effectivement, ici il y a eu une issue positive. C’est très bien. Comme je le disais, nous nous en réjouissons. Ce qui est surtout important, c’est que cela n’arrive plus. Il faut que les choses soient plus transparentes en cas de refus ou que les procédures soient beaucoup plus simples.

Vous parlez d’une campagne de sensibilisation des employés de bpost Banque sur le sujet. Je pense que c’est une bonne chose. Vous savez à quel point il est important d’avoir un compte bancaire quand on veut s’établir quelque part. Je pense qu’il faut pouvoir faciliter les procédures à cet effet également.

L’incident est clos.

Het incident is gesloten.