– M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur “le nouveau modèle de ‘chaîne de blocs’ ou blockchain” (n° 20426)

Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, le modèle “chaîne de blocs” fait partie des modèles technologiques de l’économie de demain. Certains parlent d’une révolution en puissance, comme internet le fut il y a quelques années. D’autres vont même jusqu’à prédire que ces chaînes de blocs remplaceront un jour toute une série de services. De nombreuses sociétés financières sont d’ailleurs en train d’explorer les possibilités.

Apparue en 2009 avec les monnaies virtuelles, la chaîne de blocs est un code informatique généré par un logiciel de cryptage qui permet de transcrire les opérations financières effectuées en crypto-monnaies. Les acteurs des transactions sont identifiés par des codes et ces transactions sont stockées sur une plate-forme d’échanges sous la forme d’une longue ligne de codes chiffrés. Ces données sont réputées, à ce jour, inviolables et non modifiables.

La grande particularité de la chaîne de blocs est son architecture décentralisée, c’est-à-dire qu’elle n’est pas hébergée par un serveur unique mais par une partie des utilisateurs. La chaîne de blocs peut être utilisée de trois façons: pour du transfert d’actifs (monnaies, titres, actions, etc.), pour une meilleure traçabilité d’actifs et/ou de produits ou bien encore pour exécuter automatiquement des contrats (les smart contracts). Enfin, il est à noter que le modèle peut être utilisé à titre privé mais aussi par l’État. L’Estonie a lancé l’e-Citizenship en se basant sur cette technologie.

Mon collègue Jean-Marc Nollet vous a interrogé il y a plus ou moins un an à ce sujet. La question a également été abordée à l’occasion de la discussion de politique générale (partie digitalisation).

Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir ce que vous avez entrepris en tant que ministre en charge de l’Agenda numérique, mais aussi ce qu’ont entrepris vos collègues du gouvernement en la matière. Des projets sont-ils en cours pour que l’État fédéral utilise, dans une certaine mesure, ladite technologie? La chaîne de blocs est-elle inscrite à votre agenda? Fait-elle partie de votre stratégie digitale? Quelles actions concrètes sont-elles envisagées pour les mois à venir?

Vous avez parlé de groupes de travail qui ont été mis en place sur le sujet. Disposez-vous déjà de conclusions intermédiaires? A-t-on attiré votre attention sur certains points?

Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, le modèle “chaîne de blocs” – sans aucun lien avec la ministre – est une innovation très prometteuse au sein des pouvoirs publics. En effet, il offre la possibilité d’accroître la rapidité et l’efficacité des systèmes. C’est pourquoi nous évaluons de quelle façon les nouvelles technologies comme la chaîne de blocs peuvent nous aider à améliorer nos processus publics. Toutes les évolutions technologiques de ce type doivent être suivies et analysées sur le plan de leur capacité à améliorer les services numériques publics. Le suivi, appelé “technology watch”, est notamment assuré au sein de la DG Transformation digitale du SPF BOSA.

En ce qui concerne la chaîne de blocs, un groupe de travail transversal a été lancé le 30 mars 2017 à l’initiative et sous la direction de la DG Transformation digitale du SPF BOSA en collaboration avec Smals. Ce dernier, qui se fait appeler blockchain coalition, se compose de représentants de tous les niveaux de pouvoir ainsi que de plusieurs centres d’expertise. On y retrouve également des représentants d’Anvers, de Bruxelles, de la Flandre, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un représentant de la Communauté germanophone, de l’Agence du Numérique, de Ensemble Simplifions, du CIRP, du DJ Police, de la DG Transformation digitale, de Smals, de Victor et de l’Agence pour la simplification administrative, sans oublier que des membres d’IMIO et du Registre national y sont aussi conviés.

Les objectifs de ce groupe de travail sont doubles. Il s’agit d’abord d’analyser comment optimiser les processus entre différents niveaux de pouvoirs publics, de manière créative et coordonnée, dans le but de mettre en place d’éventuelles solutions de chaînes de blocs. Pour ce faire, le groupe de travail identifie les processus en vigueur au sein des différentes équipes transversales pour tous les niveaux et recherche les éventuels problèmes et opportunités de simplification ou possibilités de suppression. Ensuite, le groupe de travail propose une plate-forme technologique sur laquelle chacun peut partager ses blockchain nodes et faire part de son expérience. Cette plate-forme est mise en place par Smals.

Les processus spécifiques analysés sont ce qu’on appelle les événements de la vie: naissance, décès, déménagement, obtention d’un diplôme, etc.

Het is de bedoeling dat deze werkgroep aanbevelingen formuleert om tot een visie te komen rond het nut en de toegevoegde waarde van de blockchaintechnologie in het overheidsproces. Er zijn nog verschillende stappen te nemen. Er moet nog worden onderzocht in hoeverre deze technologie compliant is met de GDPR, want de informatie kan immers niet worden verwijderd. Toekomstige technologiekeuzes hangen af van de soort contracten die men wil gebruiken. Is de gedistribueerde publieke ledger echt een optie of moet het een private ledger zijn?

Uit analyses van de werkgroep zal ook een duidelijker beeld volgen over eventuele aanpassingen in de wetgeving en over de omvang van de impact op de backofficeprocessen bij de overheid. Verschillende initiatieven en ervaringen die op de verschillende overheidsniveaus ontstaan, worden door de experts in de werkgroep gedeeld. Het komt ons toe om de blockchaintechnologie te begrijpen en te vertalen, zodat de discussie en het leerproces versnellen en de toepassingen sneller duidelijk zullen worden. Gezien de omvang van de opdracht die de werkgroep uitvoert, de beperkte maturiteit bij de vele potentiële leveranciers in de markt en de nog vele openstaande vragen, is het vandaag nog niet duidelijk om een termijn te definiëren voor de operationele implementatie in de context van de federale overheid.

Zoals mevrouw Lijnen zei, kwam dit al aan bod tijdens de bespreking van de beleidsnota. De voorlopige analyse is dat de blockchain nog niet de mature technologie is die zij in de ogen van sommigen al zou kunnen zijn. De toepassingen op korte termijn zullen wellicht veeleer in niches liggen, maar het is voor de overheid wel een interessante en belangrijke technologie om nu al mee te experimenteren, want zij zal waarschijnlijk een zeer belangrijke impact hebben over vijf tot tien jaar.

01.04 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Il est effectivement important que les pouvoirs publics se saisissent du dossier. Même si aujourd’hui, l’utilisation et l’opération en question relèvent plutôt du phénomène de niche, il faut s’y préparer, pour éviter le retour d’une situation où nous devrions courir après une évolution ou même après une révolution en cours. Nous devrions plutôt prendre les devants et être proactifs. L’initiative du groupe de travail est intéressante et nous suivrons son développement au fur et à mesure. En tant que responsables politiques, nous devons être très attentifs à ce sujet, que nous continuerons donc à suivre.

L’incident est clos.

Het incident is gesloten.