Le collectif de coursiers qui réclame le maintien du statut Smart pour les livreurs de Deliveroo compte mener un arrêt de travail tous les samedis soir jusqu’à la fin du mois si la direction n’entend pas ses revendications, a indiqué mercredi Martin Willems, permanent syndical à la CNE. (…)
Soutien du député Ecolo Gilles Vanden Burre
Le député Ecolo veut une législation claire vis-à-vis du statut des coursiers. Il propose une solution semblable à celle appliquée aux sociétés de livraison traditionnelles.
Alors, quelles alternatives le pouvoir législatif peut-il apporter aux coursiers face à Deliveroo ? Gilles Vanden Burre mentionne deux cas de jurisprudence qui pourraient influencer une future décision. Premièrement, la loi de 1991 qui concerne le secteur de la distribution postale. Celle-ci impose que tous les travailleurs de ce secteur doivent être employés en vertu d’un contrat de travail. Aussi, le député rappelle la décision de la Cour de Justice Européenne (CJUE) concernant les chauffeurs Uber. En décembre 2017, celle-ci a identifié Uber comme une société de transport (et non une simple plateforme numérique), imposant à l’entreprise de se plier aux normes en vigueur dans chaque pays de l’Union Européenne.(…)