07 Question de M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur “la publication de commentaires racistes sur Facebook par un policier de la zone Bruxelles-Ouest” (n° 22806)

07 Vraag van de heer Gilles Vanden Burre aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der Gebouwen, over “de door een politieagent van de zone Brussel-West geposte racistische commentaren op Facebook” (nr. 22806)

07.01 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, bonne année 2018.

Le 2 janvier dernier, la presse rapportait que le contrôle interne de la police de Bruxelles-Ouest enquêtait sur un inspecteur en chef qui aurait posté des messages à caractère raciste sur sa page Facebook, information confirmée par la zone de police. Des photos de son profil Facebook ont depuis lors été publiées et on peut, en effet, constater que le policier a posté et partagé de nombreuses images très hostiles et dénigrantes par rapport à l’islam et aux immigrés de manière globale.

Le porte-parole de la zone de police de Bruxelles-Ouest a réagi en disant: “Nous avons, en effet, reçu plusieurs plaintes au sujet de ces posts et avons ouvert une enquête. L’enquête est entre les mains du service de contrôle interne et nous attendons les résultats afin de décider quelles sanctions seront prises.” Selon la presse, le policier ne serait pas encore suspendu mais aurait été affecté à la circulation.

Ces faits sont d’une gravité importante. Selon des contacts internes à la police, des bruits circulent depuis plusieurs mois – précisément depuis juin 2017 – sur les propos publiés par ce policier. Comment se fait-il qu’il ait fallu six mois pour qu’une enquête interne soit ouverte? Combien de plaintes ont-elles été déposées par rapport à ce cas précis et de quand date la première d’entre elles?

Sur le plan moral et éthique, les propos écrits et relayés par ce policier sont ouvertement racistes et islamophobes et donc totalement inacceptables. Sur le plan légal et disciplinaire interne à la police, à partir de quel moment peut-on estimer que le contenu d’un commentaire sur les réseaux sociaux est une faute? Quels sont les dispositions actuelles permettant de sanctionner de tels propos? Quelles les sanctions ce policier peut-il encourir?

Existe-t-il aujourd’hui au sein de la police des mesures ou des procédures préventives permettant de détecter ce type de comportement raciste sur les réseaux sociaux? Dans le cas contraire, ne serait-il pas opportun de mettre en place de telles procédures ou des formations spécifiques lorsque de possibles dérapages sont constatés?

Enfin, combien de plaintes pour racisme ou propos discriminants ont-elles été déposées en interne à la police ou à l’encontre de fonctionnaires de police au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017) ce, afin de suivre l’évolution de ce type de phénomène.

07.02 Jan Jambon, ministre: Monsieur Vanden Burre, j’ai été informé qu’une plainte a été déposée en juin 2017. Le dossier a été transmis au service des enquêtes individuelles de la zone Bruxelles-Ouest. Un procès-verbal a été rédigé à charge de l’inspecteur principal pour des faits d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe ou d’une communauté (racisme et xénophobie).

Le procès-verbal a été transmis au procureur du Roi de Bruxelles, lequel a décidé de la classer sans suite. Néanmoins, le chef de corps a décidé, en octobre, d’ouvrir une enquête préalable à charge de l’intéressé. À la suite de la parution, fin décembre 2017, d’articles de presse mettant en cause cet inspecteur principal, la direction de la zone de police a ouvert un nouveau dossier administratif et une enquête préalable a démarré le 3 janvier dernier. Je ne peux pas faire d’autres déclarations sur le contenu ou les mesures disciplinaires internes de la zone de police locale.

Pour rappel, tout fonctionnaire de police se doit de faire respecter la loi et doit donc, a fortiori, la respecter lui-même. Plus précisément, les policiers sont soumis à des législations particulières qui leur sont propres dans la loi sur la police intégrée, la loi disciplinaire et le code de déontologie. Le législateur n’a pas prévu expressément pour les membres des services de police d’infraction liée à l’islamophobie, mais tout fonctionnaire de police se doit d’éviter tout comportement susceptible de porter atteinte à la dignité de la fonction. Il évite également tout comportement susceptible d’ébranler la confiance du public dans la police et ce, même en dehors du service.

Toute éventuelle sanction disciplinaire sera prise après enquête. Les sanctions disciplinaires sont reprises dans la loi disciplinaire propre aux membres des services de police.

Par ailleurs, chaque aspirant, de quelque niveau que ce soit, suit, lors de sa formation de base, un cours de déontologie lors duquel ces principes sont expliqués. Des formations continuées sont également dispensées en interne dont certaines avec le concours du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Enfin, certaines de ces formations sont dispensées à la Caserne Dossin à Malines, à savoir le mémorial, le musée et le centre de documentation sur l’holocauste et les droits de l’homme.

Je peux maintenant vous donner le décompte des plaintes adressées directement par les citoyens au Comité permanent P dans lequel une problématique de racisme ou de discrimination est évoquée. Le nombre total de plaintes en 2015 était de 2 561 dont 73 concernaient le racisme ou la discrimination. Cela équivaut à presque 3 %. En 2016, le nombre de plaintes s’élevait à 2 663 dont 96 concernaient le racisme ou la discrimination, soit 3,6 %. En 2017, le nombre de plaintes s’élevait à 2 737 dont 69 concernaient le racisme ou la discrimination, soit 2,5 %.

Deux remarques s’imposent. Le comptage pour l’année 2017 doit être considéré comme une estimation provisoire étant donné que le codage des données pour l’année 2017 est en cours de finalisation. Le comptage est effectif jusqu’à un certain jour, pour le reste, on a extrapolé.

Avant le 1er avril 2017, l’intitulé “discrimination” recouvrait toutes les formes de discriminations (sur la base de la race, des préférences sexuelles, de la religion).

En 2017, le comité permanent P s’est doté d’une nouvelle banque de données informatique ainsi que d’une nouvelle nomenclature opérée sur sept critères différents: race, couleur, nationalité, origine ethnique; handicap; croyance, religion; orientation sexuelle; genre; langue ou autre (âge, convictions syndicale et politique, etc.)

Ce “détricotage” a été réalisé depuis le 1er avril 2017

07.03 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse détaillée, que j”analyserai.

Mais à l’énonciation de l’ensemble des principes de déontologie, de règlement et de formation existant au sein de la police, ainsi que du code de conduite des fonctionnaires, il me paraît évident, même si je ne suis pas à même de juger, que les propos relatés et publiés dans la presse par cet inspecteur de police sont tout à fait condamnables.

Il est inconcevable qu’aucune sanction ne soit appliquée. Quand j’entends toutes les balises que vous avez citées et quand je lis ce qui a été posté et les prises de position de ce policier, il paraît impensable que ce comportement reste sans suite et impuni.

Nous verrons bien quelle sera la décision du chef de corps. Mais sincèrement, en fonction de celle-ci, il faudra en rediscuter en commission. Ce serait un signal très mauvais qui serait envoyé à la population et au corps de police.

Je suis certain que la plupart des policiers ne supportent pas non plus ce type de déclaration et de comportement. C’est très important. Il y va de l’image de la fonction de police en général.

La presse a signalé que le dossier avait été classé sans suite par le parquet. Cela reste pour moi une interrogation. Certains parlent d’un parquet surchargé. Ce n’est pas une raison pour classer un tel dossier. Dès que l’enquête sera clôturée, je reviendrai vers vous.

J’ignore si un timing existe sur cette enquête de la zone de Bruxelles-Ouest. Ce dossier ne peut rester sans suite et des sanctions doivent être appliquées.

L’incident est clos.

Het incident is gesloten.